Y... et Mme B..., dont l'objectivité du témoignage ne peut être contestée, pour cette dernière, certifient avoir relevé une vitesse très élevée du motocycliste ; que si cette vitesse ne peut être déterminée

motifs qu'il résulte à la fois de la violence du choc, de la longueur des traces de freinage du véhicule Ford (25 m 20) et de la concordance des différents témoignages qu'Eric d'X... roulait à une vitesse

"en ce que l'arrêt attaqué a dit que Patrick A... avait commis une faute limitant le droit à indemnisation de ses ayants droit à concurrence de 70 % ; "aux motifs que, au lieu de l'accident, la vitesse

A... un droit à indemnisation intégrale, alors que, d'une part, en refusant de retenir une faute d'excès de vitesse à la charge de M.

Y... n'avait pas pu éviter son véhicule ; qu'en se bornant à retenir que "les dégâts occasionnés ne traduisaient pas nécessairement un choc violent et donc une vitesse excessive", sans rechercher si la

à plus courte distance de celui-ci, et qu'au moment où Laurent A... a pris la décision de tirer, Bernard B... se trouvait toujours face au véhicule à 8,66 mètres de celui-ci qui roulait alors à une vitesse

choc, les traces de ripage laissées sur la chaussée, l'importance des dommages matériels subis par le véhicule Peugeot, établissent qu'Augustine X..., en dépit de la signalisation, circulait à une vitesse

de freinage à 110,52 km/h, en en concluant "... que la vitesse réelle du véhicule pouvait être de l'ordre de 120 km/h et peut-être même supérieure, dans les 200 mètres qui précédaient la zone de choc

supérieure à 5 km/heure, en l'absence de toute indication laissée par le stylet des vitesses sur le disque du chronotachygraphe, contrairement à ce que celui-ci n'a cessé de répéter en alléguant celle

être de nature à exclure son droit à indemnisation que lorsqu'elle a été la cause exclusive de l'accident ; qu'en l'espèce, en ne constatant pas que le véhicule impliqué dans l'accident roulait à la vitesse

[M], interpellé le 6 octobre 2018 suite à un excès de vitesse, a fait l'objet d'un contrôle d'alcoolémie qui a révélé la présence d'un taux d'alcool de 0,34 mg/l dans l'air

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2001, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 8 000 francs d'amende et à un an de suspension

suivants du Code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé la totalité de la procédure aux motifs que l'interpellation critiquée était relative à un excès de vitesse

motifs qu'il faut bien convenir que la projection de la victime à 11, 90 mètres du point de choc suppose une collision violente, que cette violence résulte exclusivement, dans le cas d'espèce de la vitesse

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 24 mars 2003, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 750 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur

Le 18 septembre 2019, étant conducteur d'un véhicule de l'entreprise dans l'exercice de son activité professionnelle, il a été contrôlé en excès de vitesse et a fait l'objet d'une suspension administrative

qu'il faut en retirer que si les raisons pour lesquelles Philippe X... s'est déporté sont indéterminées, il n'en demeure pas moins qu'il a heurté la victime dans son couloir de circulation ; que la vitesse

Y... et de lui avoir alloué une provision, alors, selon le moyen, que les vitesses maximales autorisées ne dispensent en aucun cas le conducteur de rester constamment maître de sa vitesse et de régler