nécessité qu'il y avait à opérer de telles vérifications ; que lors de son audition d'Oria, président-directeur général de la société Erith, a précisé qu'à l'initiative de la société, les fiches de visites

d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, du 27 avril 1993, qui l'a condamné, pour homicide involontaire, à 4 mois d'emprisonnement dont 2 mois avec sursis, ainsi qu'à diverses amendes pour défaut de visite

vérification des niveaux d'huile et d'eau du moteur, le maintenir en état de propreté en utilisant, à cette fin, les installations adéquates du "loueur", faire procéder, dans l'atelier du "loueur", à une "visite

elle-même donné lieu à la mise en place d'étais spectaculaires placés de part et d'autre la voie, et toujours présents à ce jour, - que depuis au moins 2001, l'immeuble faisant l'objet de diagnostics, visites

celui-ci dans le cadre de l'enquête a déclaré que cette voiture avait été utilisée " comme taxi " et " en remorque " ; que s'il est vrai que la carte grise établie au nom de Y... ne fait pas mention des visites

Mme X... a admis dans ses écritures avoir reçu le jour même de la vente le procès-verbal de contre-visite du contrôle technique.

En l’espèce, il résulte du procès-verbal de constat dressé le 29 janvier 2020, du protocole d’accord transactionnel du 7 mai 2021, du compte-rendu des opérations d’expertise visite technique de Monsieur

mission de contrôle qui lui était confiée ; que faute d'avoir été averti par la Socotec de ce que sa mission de contrôle était limitée et aurait dû être élargie, Y... pouvait légitimement croire que la visite

complète de l'intérieur de l'ouvrage à l'occasion de la vidange pour le nettoyage qui doit être pratiqué une fois par an ; qu'il est précisé que pendant la garantie de bon achèvement, cette visite est

d'exploitation, indique qu'il était depuis plusieurs années chargé des missions de responsable de parc consistant notamment dans la gestion des dossiers des véhicules, cartes grises, PV des mines, suivi des visites

Ces éléments ont été constatés à l’occasion d’une visite technique réalisée par les services municipaux et corroborés par des signalements de riverains.

novembre 1991, de contrôler, sans la présence des parties, le fonctionnement de l'évacuation pluviale de la coursive d'accès devant la maison des époux Denerolle sur laquelle il avait fait porter sa visite

certificat d'aptitude médicale à la conduite d'un véhicule de taxi en cours de validité, une attestation de suivi de stage de moins de cinq ans, le carnet métrologique ainsi que le procès-verbal annuel de visite

en retenant à l'encontre du prévenu 365 contraventions au motif que le service de la Concurrence et de la répression des Fraudes s'était présenté au magasin Bricomarché, le 16 août 1990, suite à une visite

En l'espèce, il ressort de la visite technique du 12 mai 2025 de l'expert judiciaire, que le dispositif de la douche receveur, parois, bonde, les joints périphériques des consorts [S] [Y] présentent des

recours n’étant exercé, ces décisions sont devenues définitives ; Les contrats de maitrise d’œuvre étaient signés avec le cabinet RENAISSANCE ; Ce dernier souhaitait organiser le 6 décembre 2023 une visite

l’objet de trois procédures, deux pour vol à l’étalage le 1er novembre 2018 et le 4 janvier 2019 à Nîmes, qui ont donné lieu à des rappels à la loi, et une pour défaut de pièce administrative ou de visite

technicien précise que ses commentaires sont ' raisonnés sur la base d'un véhicule en charge circulant sur une aire plane, à l'image des normes de freinage d'un véhicule dans les conditions de contrôle de visites