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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6711532baa7e95fd3fcf5e1e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Le 26 avril 2024, Monsieur [C] a fait procéder au virement bancaire de cette somme.
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a9064dcbd881bec235f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier”; Qu'en l'espèce, les parties ont convenu que madame [M] rembourse sa dette par virement bancaire mensuel
Source officielleChambre 1 J.E.X
68793a9264dcbd881bec23ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier”; Qu'en l'espèce, les parties ont convenu que monsieur [O] rembourse sa dette par virement bancaire mensuel
Source officielleService des référés
686579c172b7e1b6bf1d7c66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 19] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
MARIGNYMaïté GRISON-PASCAIL Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 11] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officiellePPP Contentieux général
65c3d410c432ce7d11a5359b
2 février 2024
2 février 2024
En l’état des explications et des éléments fournis sur l’audience, il convient de constater que le règlement de la somme de 1 132,80 euros a bien été effectué par virement bancaire en date du 5 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316137_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il ressort du certificat administratif du 20 septembre 2023 produit par le préfet que la dépense résultant du jugement n° 2116720 du 17 novembre 2022 a été mise en paiement et qu'un virement bancaire a
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69695cc3cdc6046d47726518
13 janvier 2026
13 janvier 2026
entretien et à l’éducation de ses deux enfants, soit DEUX CENTS EUROS (200 €) par enfant, qu’il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d’avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement
Source officielleService des référés
66a297b280b1d994348a61de
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Cristina APETROAIE Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 27], [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 28] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
662a9fedc8a1343b8cd626e0
25 avril 2024
25 avril 2024
Marion COBOSMarie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 14] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleChambre 2 Cabinet 1 -JAF1
69730c95cdc6046d476137bc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
l'entretien et à l'éducation de ses deux enfants, soit QUATRE VINGT EUROS (80 €) par enfant, qu'il sera tenu, sauf meilleur accord, de verser chaque mois d'avance, avant le 5 du mois, par mandat, chèque ou virement
Source officielleService des référés
668839f4342d338c20d315ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
FELIXMarie-Hélène PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 19], [Localité 13] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 20] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleService des référés
65a97b0319a7f19a78307b63
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PENOT Service de la régie : Tribunal de Paris, [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX02] Fax [XXXXXXXX01] ✉ [Courriel 12] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement
Source officielleciv1
613723dfcd5801467740f4d8
24 septembre 2002
24 septembre 2002
recevables et fondés en cette demande et, avant-dire droit sur le solde restant dû par Mlle Maryse X..., lui a enjoint de produire l'original de l'attestation par elle invoquée et de justifier des virements
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100455
11 septembre 2024
11 septembre 2024
justifier de l'existence d'un bail verbal et du paiement de loyers, qu'il résultait notamment d'une attestation du Crédit agricole en date du 13 novembre 2014 qu'elle avait effectué régulièrement des virements
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00493
14 avril 2026
14 avril 2026
[A] était l'ordonnateur des virements bancaires effectués pour rémunérer M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124288_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A la suite d'une enquête diligentée par la caisse d'allocations familiales (CAF) de Paris, un rapport a été établi mettant en évidence l'existence de virements bancaires réguliers de la part de Mme E D
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100273
13 mars 2008
13 mars 2008
X... reconnaissait lui devoir, en lettres et chiffres, le montant d'un prêt antérieurement consenti par virement bancaire, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316006_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A les 11 et 12 mai 2018 et 13 et14 mars 2020 lui octroyant le bénéfice de huit points sur son permis de conduire, et d'autre part, qu'il a réglé la somme de 2 500 euros par virement bancaire le 1er août
Source officielleChambre 4-5
6364ba38e405357f749ea52c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[L] n'a jamais été salarié de la société Valt, - que le virement bancaire de 2 000 euros du 15 novembre 2016 dont il se prévaut émane de M.
Source officiellePage 8 sur 1378