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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506000_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512044_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d’autres pathologies, l’âge de Mme C... ou la prise d’un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307696_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme D née le 5 octobre 1997, fait valoir qu'elle souffre d'épilepsie depuis l'âge de sept ans et qu'elle a subi le 8 mars 2022, une cortectomie temporale antérieure gauche et hippocampo-amygdalectomie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305810_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

B G que le centre hospitalier lui communiquera sans délai notamment tous documents relatifs aux examens, soins et à l'intervention chirurgicale il a fait l'objet à compter du 7 juin 2022, les traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2428477_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission à l'hôpital Lariboisière, l'état pathologique du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; décrire son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429014_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Soutenant que depuis cette intervention chirurgicale, elle souffre de douleurs de type paresthésie, compression, tiraillement au niveau de la face antérieure de la cuisse, du genou et du mollet droits,

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100141_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il soutient que : - il n'a pas été informé des risques d'un traitement par Nivolumab ; - l'hôpital ne démontre pas avoir bien prodigué ce nouveau traitement et avoir effectué une prise en charge adaptée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220225_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Une infection Mycobacterium avium a été mise en évidence fin 2016 et un traitement par Ethambutol mis en place.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401577_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

A a déjà dû stopper deux traitements antérieurs à base de deux autres molécules psychotropes qu'il ne tolérait pas et qu'il ne peut faire l'objet d'un traitement à base de clozapine en raison d'une neutropénie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2302121_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2303311_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2210672_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Mme Bdomicilié 2 rue du Docteur Delafontaine à Saint-Denis (93200 alors âgée de 26 ans a subi une adénectomie à l'hôpital Bichat le 9 novembre 2020 suite à une tuberculose ganglionnaire cervicale traitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2222858_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f0ba5eea6533065f551ea0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

du bois » ; à aucun moment du rapport, il ne constate la présence au moment du diagnostic de tels insectes ou champignon et selon les informations qui lui ont été données les pannes auraient été antérieurement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502695_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

déterminer si elle est nosocomiale ; de donner tous les éléments utiles d’appréciation sur les responsabilités encourues et rechercher si d’autres pathologies, l’âge de la requérante ou la prise d’un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517458_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins prodigués et leur suivi ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310722_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

différents facteurs qui y auraient concouru en recherchant, à cet égard, quelle incidence sur la survenance du dommage ont pu avoir la présence d'autres pathologies, l'âge de Mme D ou la prise d'un traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2312968_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

du requérant ayant conduit aux soins, aux interventions et aux traitements pratiqués ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis et les traitements, interventions et soins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2319866_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1°) prendre connaissance de l'intégralité du dossier médical de Mme B ; convoquer et entendre les parties et tous sachant ; 2°) décrire l'état de santé de Mme B et les soins et prescriptions antérieurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2220625_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

C et les soins et prescriptions antérieurs à son admission dans le Groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie et neurosciences à hôpital Sainte-Anne, et les conditions dans lesquelles il a été

Source officielle

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