CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 541 résultats pour « traitant de second rang »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 7
Les candidats reçus prennent rang sur la liste d'ancienneté dans l'ordre de leur classement au concours.
Article 4
Elle indique également les rôles et responsabilités entre le fabricant et ses sous-traitants réalisant pour son compte la fabrication du dispositif de conversion.
Article R7343-106
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 22
Le sous-traitant, dont l'implication dans une expertise ne peut concerner qu'une partie des travaux, agit sous l'autorité de l'expert.
Article 15
L'examen des questions individuelles relatives au recrutement relève des seuls représentants des enseignants-chercheurs et personnels assimilés occupant un emploi d'un rang au moins égal à celui qui est postulé par l'intéressé.
Article 9
Une procédure nationale de choix de poste, par spécialité et centre hospitalier universitaire, est organisée selon les modalités suivantes : Les candidats, classés en rang utile, expriment leurs voeux en classant leur choix d'affectation par ordre de
Article 2395
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 21
inscrite par application de l'article précédent, et sauf clause expresse du contrat de mariage l'interdisant, l'époux bénéficiaire de l'inscription peut consentir, au profit des créanciers de l'autre époux ou de ses propres créanciers, une cession de son rang
Article 248
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 28
La publicité garantit, au même rang que le capital, deux années de l'intérêt en sus de l'année courante.
Article R3711-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81
Lorsque la personne est mineure, le choix du médecin traitant est effectué par les titulaires de l'autorité parentale ou, à défaut, par le juge des tutelles. L'accord du mineur sur ce choix est recherché.
Article SA 23
. - Aucune barre ou obstacle quelconque ne doit être placé dans les rangs des sièges, ni dans les passages de circulation desservant ces rangs.
Article 15-1
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est assisté dans ses fonctions par un adjoint ayant rang de directeur.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 96
La Cour des comptes prend rang immédiatement après la Cour de cassation, et jouit des mêmes prérogatives.
Article 2420
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 20
Les créanciers titulaires d'une même hypothèque rechargeable bénéficient du rang de l'inscription de la convention constitutive de la sûreté.
Les médecins agréés appelés à examiner, au titre du présent décret, des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se déporter.
Article R2192-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02
Le délai de paiement du sous-traitant bénéficiant du paiement direct en application de l'article L. 2193-10 est identique à celui applicable au titulaire.
Article Annexe à l'article D4452-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 24 > 50
CONTRAT TYPE MENTIONNÉ À L'ARTICLE D. 4452-2, Article 1er Le présent contrat a pour objet l'exécution par un transporteur public fluvial sous-traitant d'opérations de transport de marchandises qui lui sont confiées par un transporteur fluvial principal
Article L931-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 34
Ce privilège prend rang après le 4° de l'article 2331 du code civil. Il en est de même de l'actif immobilier. Ce privilège prend rang après le 2° de l'article 2377 du code civil.
Article 717-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 83
Une copie de la décision de condamnation est adressée par le juge de l'application des peines au médecin traitant du condamné.
Article 3
Le décret n° 71-892 du 3 novembre 1971 relatif à l'avancement des hommes du rang est abrogé.
Article 2332-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
Sauf loi spéciale, le droit de préférence conféré par le gage s'exerce au rang du privilège du bailleur d'immeuble.
Article 60
La qualité de sous-traitant n'exonère en rien du respect des dispositions applicables du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la présente loi.
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