LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 28
Décisions mentionnant Article 248 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi relatif à l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-1920 du 22 décembre 2011 portant adaptation du code monétaire et financier et du code des douanes à la suite du changement de statut de la collectivité de Saint-Barthélemy vis-à-vis de l'Union européenne
L'amitié et le droit selon Saint Just
Fortunet Françoise. L'amitié et le droit selon Saint Just. In: Annales historiques de la Révolution française, n°248, 1982. pp. 181-195.
Incidences du potentiel de constructibilité et de la législation relative à l'expropriation sur l’évaluation des terrains à bâtir
Lavergne Jean. Incidences du potentiel de constructibilité et de la législation relative à l'expropriation sur l’évaluation des terrains à bâtir. In: Droit et Ville, tome 6, 1978. pp. 219-248.
Construction dans les zones de risque (avalanches - inondations) et responsabilité administrative
cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00884
projet de loi relatif à l'application provisoire de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.
Bouyssou Fernand. Construction dans les zones de risque (avalanches - inondations) et responsabilité administrative . In: Droit et Ville, tome 8, 1979. La réhabilitation de l'habitat existant. pp. 248-257.