la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Fédération nationale de l'entretien des textiles

AArrêt du 30 avril 2001 - Société Générale Textile de l'Isère C/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Textiles Ittah, société à responsabilité

en sa qualité de liquidateur de la société SOFT TEXTILES demeurant 62, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS représenté par Maître François TEYTAUD, avoué à la Cour, assisté de Maître Benoît HURET,

TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE [Adresse 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

Par un arrêt n° 12DA00907 du 4 juin 2013, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la société Sodirep Textiles SA-NV contre ce jugement.

La société Alix Textiles fait appel de ce jugement. Sur la question prioritaire de constitutionnalité : 2.

de plein droit le transfert des sûretés, des garanties et des accessoires attachés à chaque créance (...) et son opposabilité aux tiers sans qu'il soit besoin d'autre formalité » ; qu'en vertu de ce texte

X... a été engagé en juin 1984 par la société des Etablissements Ballande, à Nouméa, en qualité de responsable de la division textile ; que son contrat de travail prévoyait une clause de non-concurrence

Lascol Textiles à payer à M.

Par jugement en date du 24.10.2001, la SA GÉNÉRALE TEXTILE B... était déclarée en état de redressement judiciaire.

A, représentant la société Tisza Textil Packaging. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

, à un second holding, la Sarl United Textile, cet apport ayant permis à M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la SOCIETE "TEXTILES DU MARCHE COMMUN", représentée par son gérant M. Moïse X..., - les conclusions de M.

EXPOS'' DU LITIGE Embauché par la société Shindo Textile Europe ayant comme activité la vente de textile de qualité à destination de la haute couture, employant dans son établissement français 7

Marimbert, Maître des requêtes, - les observations de Me Goutet, avocat de la COMPAGNIE GENERALE DES INDUSTRIES TEXTILES (C.G.I.T.) et de la S.C.P.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : LA SARL Farsy Textile a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le directeur

général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit de la société Textile