ORDONNE à Maître Y...ès qualité de mandataire liquidateur de la SA TEXTILES INDUSTRIELS DE LORRAINE (TEXTILOR) de porter ces créances sur l'état des créances déposé au greffe de la Chambre Commerciale

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Textiles en Biais, société à responsabilité limitée, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tissage textile de Picardie, dont le siège est ...

Terrail, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Textile impression, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Textile distribution Languedocienne, société à responsabilité limitée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Shaoxing County Apollo Textile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des Halles aux textiles, société en nom collectif, dont le

Terrail, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Adjal, Greffier Vu l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKO2 ; APPELANT / DEFENDEUR A L'INCIDENT : Société MEWA TEXTIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par le syndicat Force ouvrière (FO) textile de Saint-Quentin, dont le siège est 19

Commerciale TEXTISS ; 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TEXTIFIL, société anonyme, dont le siège

demeurant 3, square Joseph Kessel, 49300 Cholet, en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale et commerciale), au profit de la société Paradis Textiles

Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Le Roux-Cocheril, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société O.

Texier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

siège est ..., 2°/ Mme Magalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu par le tribunal d'instance de Troyes le 7 novembre 1996 dans l'instance les opposant à : 1°/ le Syndicat FO textile