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10 087 résultats pour « tentative de suicide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66a29eb580b1d994348acfc3

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

A l'audience, la patiente explique qu’elle s’est disputée violemment avec sa mère puis a fait une tentative de suicide à l’hôpital pour appeler à l’aide, afin d’être hospitalisée.

Source officielle

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TJ

JLD

68a4ce254a24c6addadba76e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

le fond, Il résulte des pièces médicales et des débats de l’audience, et notamment de l’avis motivé que Madame [S], née en 1979, a été admise en hospitalisation sans consentement à la suite d’une tentative

Source officielle
TJ

JLD

6a21d6bacdc6046d472db2ee

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] a été admis à la suite d’une tentative de suicide par intoxication médicamenteuse volontaire.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00442

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

psychologiques réitérées, établi par les mains courantes versées en procédure et caractérisé notamment par le fait que le prévenu a fait ou menacé de faire plusieurs tentatives de suicide. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309450_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

B, âgé de 27 ans était avant en Guadeloupe ; insiste sur le fait que la réponse apportée à sa nouvelle tentative de suicide n'est pas la bonne compte tenu de son état de santé qui n'est pas bonne ; que

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01598_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Il en va ainsi lorsqu'un suicide ou une tentative de suicide intervient sur le lieu et dans le temps du service, en l'absence de circonstances particulières le détachant du service.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03195_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

M... a alerté une première fois les surveillants d’une tentative de suicide de celui-ci qui s’était entaillé les poignets avec des lames de rasoirs. Peu de temps après cet incident, M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370788c0355000835f8cb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La victime a ainsi souffert d'une dépression sur une période d'un an et demi, jusqu'à son suicide par pendaison le 1er février 2008 précédé, le 19 novembre 2007, d'une tentative de suicide.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00357_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2009 par lequel le maire de la commune de Floirac a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa tentative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9206f

Appel

23 février 2015

23 février 2015

X...et la tentative de suicide de celui-ci, indiquant que selon les proches du salarié, celui-ci connaissait depuis plusieurs mois des déboires familiaux et sentimentaux, le dossier médical de l'intéressé

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67193e8914868318089f1038

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La tentative de suicide du 12 décembre 2018 étant l’expression de l’état dépressif déjà existant en 2016 et les décisions de refus de la caisse à l’encontre des demandes de Monsieur [B] ont acquis un caractère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fd95da923f0164825917bf2

Appel

14 février 2020

14 février 2020

-le certificat médical initial ne caractérise pas une tentative de suicide, mais constate une lésion déjà installée.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101140_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

H B a fait état d'une " tentative de suicide par pendaison non médicalisée début octobre ", tout en indiquant " ne plus avoir d'IDS [idées de suicide] depuis plusieurs semaines car " [il] ne peut pas faire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210439

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

refus de prise en charge par lettre du 20 octobre 2016 ; que Mme [P] a fait valoir que, le 21 juillet 2016, elle avait été victime d'une agression verbale de la part de son employeur, que sa tentative

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fe1fed2247aa307a20ab07e

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

L'employeur relève également que la salariée est revenue travailler 15 jours après ce qu'elle qualifie de première tentative de suicide, événement qui n'a pas été reconnu comme accident du travail et alors

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE02464_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

S'il ressort des pièces du dossier qu'à compter de l'enquête réalisée à la suite de la tentative de suicide d'un agent, l'intéressée a manifesté son désaccord sur certaines conclusions de cette enquête

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

6a0f70f5cdc6046d477e0853

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Centre Hospitalier de [Localité 1], dans le cadre d’un péril imminent au vu du certificat médical initial qui fait état des éléments suivants ; • après quatre jours de coma s’est réveillé suite à une tentative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931d5

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

de sa pathologie, un syndrome bipolaire de type 2 diagnostiqué en 2011 et ayant donné lieu à des tentatives de suicides et à des périodes d'hospitalisation, avait commis une faute en s'abstenant de procéder

Source officielle
CC

cr

6079a8ae9ba5988459c4e693

Cassation

25 avril 1974

25 avril 1974

NE PRESENTAIT AUCUNE AGGRAVATION, LES TROUBLES OCULAIRES ALLEGUES ETANT CONSECUTIFS A UNE TENTATIVE DE SUICIDE DU 6 OCTOBRE 1961 ", ALORS QUE LES EXPERTS ONT CONCLU (P 6 DU RAPPORT) : " ON PEUT AFFIRMER

Source officielle
TJ

JLD

66964180f5112d8edd0588cd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A l'audience, le patient reconnaît avoir fait une tentative de suicide pour faire un appel au secours car cela se passait mal avec sa conjointe.

Source officielle