Le 12 février 2018, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes d'Angoulême aux fins de: la voir relever de forclusion voir fixer sa créance super privilégiée au passif de la société Biochrom aux sommes

plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés

plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés

plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué et ce après paiement des frais privilégiés

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nanti au passif de la procédure collective ouverte à l'égard de l'intéressée, a été admise audit titre ; le mandataire liquidateur a cependant indiqué à l'intimée que son nantissement était primé par le super

créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

créances consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

lovers réglés par la SARL AZUR SANTE PLUS : Pour la SARL AZUR SANTE PLUS, le mandataire judiciaire expose que le passif déclaré s'élève à la somme de 21.427.222 € se décomposant comme suit : Passif super

la présente, je vous soumets les propositions de plan en règlement du passif dans les conditions suivantes : Créances inférieures à 500 €: Règlement immédiat dès l'homologation du Plan, Créance du Super-privilège

offres de paiement échelonné n'ayant pas à se porter à nouveau caution et ne l'ayant pas fait ; Attendu qu'il ressort du courrier de Me Y... en date du 30 juin 1999 que tous les créanciers, autres que super

. ; ATTENDU qu'aucune créance super privilégiée n'a été générée ; ATTENDU que le Mandataire judiciaire émet un avis favorable sur le plan proposé ; ATTENDU que Monsieur POVEDA Jean-Marie, dans son rapport

-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 263,49 €, mais que celles-ci ont été régularisées par règlement ou mise en place d'échéancier accordé par les créanciers ; ATTENDU qu'aucune créance super

; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que pour une meilleure administration de la justice il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous les numéros 2025F238 et 2024F1572 ; ATTENDU qu'aucune créance super

l'existence de dettes nées au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce à hauteur de la somme de 4 374,00 €, mais que celles-ci ont été régularisées ; ATTENDU qu'aucune créance super