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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2004:120

droit européen

29 avril 2004

29 avril 2004

Sentenza del Tribunale (Seconda Sezione) del 29 aprile 2004.#Eurocermex SA contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-399/02.

Source officielle

Page 8 sur 26975

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:55

CJUE

6 février 1986

6 février 1986

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 6 febbraio 1986.#Androniki Vlachou contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-143/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:17

CJUE

19 janvier 1988

19 janvier 1988

Sentenza della Corte (Quarta Sezione) del 19 gennaio 1988.#Erich Biedermann contro Corte dei conti dell'unione europea.#Causa C-2/87.

Source officielle
CE

4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008235490

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

président, le conseiller d'Etat siégeant à la section disciplinaire dudit conseil, deux médecins désignés par cette section et choisis en son sein, un représentant des caisses de sécurité sociale et un

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007831654

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

commune", l'article R. 112-27 du même code dispose que : "Dans le cas où une commune réunie à une autre commune possède des biens autres que ceux mentionnés à l'article R. 112-25, elle devient une section

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007947327

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

, qui constitue un budget annexe de la commune, est établi en équilibre réel en section de fonctionnement et en section d'investissement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01054

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

de représentant de la section syndicale Force ouvrière au sein de la société, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge tranche le litige conformément aux règles de droits qui lui sont applicables ; qu'en

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007911307

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

-Compétence du président de la section du contentieux pour en donner acte - Absence.

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613721ebcd580146773f8c0f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

le siège est ... à Neuilly-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 septembre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20132505

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les documents ayant permis d'établir en 1960, lors de la révision du cadastre de 1813, la division de la parcelle section

Source officielle
?

ADLC

ADLC:13-DCC-38

droit de la concurrence

26 mars 2013

26 mars 2013

relative à l'acquisition de la société PomAlliance par Cap Seine

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723d7cd5801467740edad

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

pourvoi formé par la société Banque générale du commerce (BGC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01114

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

syndicat CGT NAM était affilié à la confédération CGT et qu'il était le seul à disposer d'une section syndicale CGT au sein de l'UES, le tribunal d'instance a violé les articles L. 2122-1, L. 2121-1 et

Source officielle
CC

soc

61372148cd580146773f27f5

Cassation

20 juin 1990

20 juin 1990

Solari, Aixen-Provence (Bouchesdu-Rhône), 3°/ le Syndicat national des personnels Air Inter -Force Ouvrière dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161433

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-187

droit de la concurrence

21 décembre 2020

21 décembre 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Les Foyers de Seine-et-Marne par la ville de Melun, la ville du Mée-sur-Seine et la société Arcade-VYV

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007682046

Admin. suprême

8 février 1985

8 février 1985

de la section D de l'ordre des pharmaciens a été saisie, le 28 août 1973, d'une plainte dirigée contre M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:114

CJUE

24 septembre 1975

24 septembre 1975

Ordinanza della Corte (Seconda Sezione) del 24 settembre 1975.#J. Nold, Kohlen- und Baustoffgroßhandlung contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 4-73.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1979:158

CJUE

21 juin 1979

21 juin 1979

Ordinanza della Corte (Prima Sezione) del 21 giugno 1979.#Firma Gebrüder Dietz contro Commissione delle Comunità europee.#Causa 126/76 - Spese.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:24

CJUE

5 mai 1966

5 mai 1966

Sentenza della Corte (Prima Sezione) del 5 maggio 1966. # Max Gutmann contro Commissione della CEEA. # Cause riunite 18 e 35-65.

Source officielle