demande de la société Boisseau, l'arrêt retient que "les moyens invoqués à l'appui de la demande sont de nature à justifier une action en concurrence déloyale et non une action en garantie d'une responsabilité

promoteur aux fins d'exécution de l'étanchéité du mur pignon de ce bâtiment ; Attendu que, pour déclarer la demande recevable, l'arrêt retient que la société Maison flamande est à même de voir sa responsabilité

[U] [O] et Mme [J] [Y] épouse [O] ont fait délivrer assignation à la SA Filia-Maif devant le tribunal d'instance de Brignoles en responsabilité contractuelle pour obtenir paiement de la somme de 9 797,72

_________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Antipodes événements communication, société à responsabilité

-V..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. E...

Sovidal, la société Sedis l'a assignée devant le tribunal de commerce d'Agen en paiement de commissions et d'indemnités de préavis et de cessation de contrat et a recherché, subsidiairement, sa responsabilité

d'expertise judiciaire clos le 19 juillet 2007, assigné celui-ci et la société FMC automobiles, division Land Rover France, importatrice du véhicule, en résolution de la vente pour vice caché ainsi qu'en responsabilité

organisme d'épargne-retraite sans personnalité morale, pour détournement de fonds par l'intermédiaire de comptes ouverts auprès de la société Bred-Banque populaire (la Bred), la Mudel a recherché la responsabilité

COMMUNE DE LANGUIDIC ne pouvait invoquer, pour demander à l'Entreprise Magnier la réparation des divers préjudices qu'elle a subis en raison notamment des défauts d'étanchéité du bâtiment, que la responsabilité

de l'arrêt attaqué ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de régler l'affaire au fond en application de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Sur la responsabilité

, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité contractuelle de droit commun, dont le maître de l'ouvrage pouvait disposer à l'encontre de la société CEP, n'a

, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité contractuelle de droit commun, dont le maître de l'ouvrage pouvait disposer à l'encontre de la société CEP, n'a

, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité contractuelle de droit commun, dont le maître de l'ouvrage pouvait disposer à l'encontre de la société CEP, n'a

, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité contractuelle de droit commun, dont le maître de l'ouvrage pouvait disposer à l'encontre de la société CEP, n'a

, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité contractuelle de droit commun, dont le maître de l'ouvrage pouvait disposer à l'encontre de la société CEP, n'a

, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité contractuelle de droit commun, dont le maître de l'ouvrage pouvait disposer à l'encontre de la société CEP, n'a

, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité contractuelle de droit commun, dont le maître de l'ouvrage pouvait disposer à l'encontre de la société CEP, n'a

, lesquelles ne sont pas attachées à la chose, et que, dès lors, l'action en responsabilité contractuelle de droit commun, dont le maître de l'ouvrage pouvait disposer à l'encontre de la société CEP, n'a