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345 558 résultats pour « recours devant le tribunal administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372188cd580146773f48c6

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

l'arrêt ne pouvait dire la parcelle située en zone non urbanisée, par voie de simple affirmation, et par référence à un certificat négatif d'urbanisme délivré après la période de référence et objet d'un recours

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

660eeb32fbb79e8fd3d2f329

T. Judiciaire

1 avril 2024

1 avril 2024

du territoire français ; Qu'à l'audience, Monsieur [L] [D] [M] déclare avoir régularisé un recours devant le tribunal administratif contre la décision de l'Ofpra le 30 mars 2024; qu'il ne souhaite pas

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00917_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Par une ordonnance n° 2214268 du 11 avril 2023, le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00922_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une ordonnance n° 2302203 du 4 avril 2023, la président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2509655_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

, ces décisions peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon la procédure prévue à l'article L. 921-2 ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01053_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Par une ordonnance n° 2209387 du 16 décembre 2022, la président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309036_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1904679_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Il suit de là que le délai de recours devant le tribunal administratif ne court qu'à compter du jour où la notification de la décision de l'administration statuant sur la réclamation du contribuable a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401683_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Aux termes de l'article R. 776-15 du code de justice administrative : " Les jugements sont rendus, sans conclusions du rapporteur public, par le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2512278_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

B A, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet de police a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de vingt-quatre mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400056_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

administratif préalable devant le recteur d'académie.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7073

Admin. suprême

20 juin 2000

20 juin 2000

Le conseil social refusa aux parents l’autorisation d’avoir des contacts plus suivis avec leur fille et le tribunal administratif départemental, qui examina le recours des parents, estima que les limites

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5568a

Cassation

15 novembre 1973

15 novembre 1973

QUI, AYANT INTRODUIT UN RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR CONTESTER L'IMPOSITION FISCALE, SOLLICITAIT LE REMBOURSEMENT DE COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES, AU MOTIF QUE LE RECOURS ADMINISTRATIF

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506284_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le président du tribunal a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214877_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2502943_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

l'audience publique du 10 mars 2025 : - le rapport de Mme Mounic, magistrate désignée, qui informe les parties de l'irrecevabilité de la requête, la décision contestée ayant déjà fait l'objet d'un recours

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807412

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

civile immobilière "Le Grand Carénage" a introduit son recours devant le tribunal administratif ; que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007807400

Admin. suprême

19 mars 1993

19 mars 1993

société civile immobilière "Le Grand Carénage" a introduit son recours devant le tribunal administratif ; que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2500650_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Le dépôt par le demandeur d'une demande de réouverture de son dossier est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours devant les juridictions administratives de droit commun, à peine d'irrecevabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511297_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Mme A..., représentant son fils, demande au Tribunal d’annuler la décision du recteur de l’académie de Grenoble rejetant le recours gracieux de son fils, B...

Source officielle

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