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229 900 résultats pour « pourvoi incident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00856

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00360

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

Recevabilité du « pourvoi incident » formé par M. [T], contestée par la banque concernant le pourvoi n° V 22-20.484 14. Contrairement à ce que soutient la banque, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201254

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

incident et provoqué contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200175

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

[Q] et la société GAN assurances ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et la demanderesse au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours

Source officielle
CC

comm

61372426cd58014677412e68

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Câbleries du Bassin Rond (société CBR) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 25 février 2002) que se prévalant de la faute commise par son

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301118

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

incident contre le même arrêt ; Mme [W] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Ald a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01110

Cassation

13 décembre 2016

13 décembre 2016

[W] en sa qualité de sous-caution ; Sur la recevabilité du pourvoi incident, contestée par la défense : Attendu qu'il est soutenu que le pourvoi incident est irrecevable, en ce que la société

Source officielle
CC

civ2

613723bbcd5801467740d735

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

X... a formé un pourvoi en cassation contre son arrêt et la société Winterthur un pourvoi incident ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300754

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par arrêt du 30 janvier 2020, le pourvoi formé par M. [KM], Mme [LI], MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200161

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00310

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

Mme [I] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406db9

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

La société Hema, défenderesse au pourvoi principal n° P 96-15.070 a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° P 96-15.070 invoque, à l'appui de son recours

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300708

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

G..., la SCI Mariam Artin, et la SCI d'If ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les sociétés MMA IARD assurance Mutuelle demanderesses au pourvoi principal

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100591

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

[D] [I], domicilié [Adresse 4]), défendeurs à la cassation ; La société Autodesk a formé un pourvoi incident éventuel et un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028938247

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

B...forme un pourvoi incident contre le même jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions relatives au paiement trimestriel à l'avance de sa pension ; Sur le pourvoi principal : Sans qu'il soit besoin

Source officielle
CC

civ2

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

60794e539ba5988459c48e23

Cassation

13 juillet 2006

13 juillet 2006

; que l'arrêt de la cour d'appel du 24 janvier 1996 confirmant cette décision a été cassé et annulé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 11 avril 2002, statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412da6

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

X... que sur le pourvoi incident relevé par la banque ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000028842844

Admin. suprême

11 avril 2014

11 avril 2014

le pourvoi incident en tant qu'il émane des propriétaires : 3.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00068

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

La société Malmezat-Prat & Lucas-Dabadie, en qualité de liquidateur judiciaire de l'Eurl DGS Conseil a formé un pourvoi incident dans le pourvoi n° T 20-16.265.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200302

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[M] ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demandeurs

Source officielle