plus, le sac à main de Jeanne-Marie Z... a été retrouvé à proximité du lieu où Géraldine Y... avait, en un premier temps, déclaré l'avoir jeté ; qu'à cela s'ajoute que le témoin Jean-Pierre A..., policier

faits qui, selon la partie civile, auraient été commis ; que Liminata B... n'a été embauchée qu'en novembre, de très nombreux mois plus tard ; qu'à l'issue de l'enquête effectuée par le service de police

. ; qu'il a déclaré ce sinistre à l'assureur qui lui a opposé un refus de garantie au motif que la police qu'il avait souscrite ne garantissait pas ce type de sinistre et limitait l'intervention de l'assureur

police, M.

demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'assureur ne peut opposer une clause d'exclusion que s'il justifie l'avoir portée à la connaissance de son assuré au plus tard lors de la souscription de la police

rencontres entre les policiers de la DIPJ et M.

concurrence déloyale et en affirmant que « la société Parfums Christian Dior démontre, au vu des commentaires que la commercialisation du parfum « Signorina » a suscité auprès de la clientèle de ce type

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _____________________ Madame [M] [C] et Monsieur [O] [Z] ont souscrit une police de type multirisques habitation,

dans le cas où il est constant qu'un contrat d'assurance a existé, il appartient à l'assureur, s'il soutient que sa garantie n'est pas acquise à partir d'un âge donné, de le démontrer en versant la police

O...[...] , contre l'ordonnance rendue le 12 mars 2018 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant au préfet de police de Paris, domicilié [...

attaqué a déclaré la prévenue coupable de construction sans permis de construire et d'utilisation du sol en méconnaissance des obligations du POS ; "aux motifs que, le 10 janvier 1996 un agent de la police

qu'en conséquence, la cour rejetant les exceptions de nullité, annulera le jugement entrepris en toutes ses dispositions et évoquera la cause ; que les procès-verbaux dressés par les fonctionnaires de police

En 2012, la société Les Deux J était assurée auprès de la société MAAF assurances selon une police de type multirisque professionnelle (ci-après MAAF).

souscrite et non pas de la comparaison de celle-ci avec d'autres polices proposées par l'assureur ; qu'en retenant que M.

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de complicité de trafic de stupéfiants et a prononcé sa condamnation ; " aux motifs que les premiers juges se sont fondés sur deux types

premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 novembre 2002), qu'un office public d'habitations à loyer modéré, assuré, selon police

administrative, le contrat type visé par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, en ne contestant pas ce contrat type après que ce dernier lui eut été transmis

administrative, le contrat type visé par l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la filière des déchets diffus spécifiques ménagers, en ne contestant pas ce contrat type après que ce dernier lui eut été transmis