[U] [T] avait commis une faute à l'origine exclusive de l'abordage : en circulant sans visibilité puisque son navire n'avait pas déjaugé, alors qu'il avait de l'expérience puisqu'il détenait son permis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie Tunisienne de Navigation "Cotunav", dont le

il incombe de mettre en service un navire doté d'un équipage permettant de naviguer dans ses conditions optimales de sécurité ; qu'en l'espèce, pour écarter l'existence d'une faute inexcusable des armateurs

devait être supporté par la société Alstom Leroux naval qui n'avait pas fourni un navire pouvant naviguer en toute sécurité, - condamné la société Alstom Leroux naval à payer la somme de 675.000 €, en

J'ai indiqué à Z..., en français, que ce navire polluait et que nous allions dresser procès-verbal.

par le navire au cours ou en vue de son passage dans les eaux de l'Etat côtier. 3.

Ayant rencontré des conditions de navigation difficiles au cours du transport, le navire, dont l'une des cales avait pris l'eau, s'est réfugié le 5 octobre 1999 dans les ports de Saint-Malo puis de Brest

CNSP ( centre national de surveillance des pêches) d'Etel a bien transmis les données relatives à ces navires», M.

L'article 7 du décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur dispose que : " En eaux maritimes, les conducteurs de navires

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

, le permis de construire ou le permis d'aménager tient lieu de l'autorisation prévue par l'article R. 244-1 du code de l'aviation civile dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord du ministre

Sur le dysfonctionnement des équipements de navigation Dans la discussion de leurs conclusions, les défendeurs font état de ce que l'expert a retenu le « non fonctionnement des équipements de navigation

, station terrienne de navire et station de navire utilisant les fréquences et les techniques pour le SMDSM (Système mondial de détresse et de sécurité en mer), telles qu'elles sont prescrites au Chapitre

droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michele X... coupable de rejet d'hydrocarbures dans les eaux territoriales françaises par un navire

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.

Il appartenait donc au commandant du navire de prendre les décisions adaptées à la navigation de nuit dans cette zone de l'estuaire.

TVA et du droit annuel de francisation et de navigation ; que le tribunal en avait déduit que ce navire ayant été détourné de sa destination privilégiée, il y avait lieu d'en ordonner la confiscation

victime d'un accident du travail, le 10 octobre 1983, puis d'une rechute de cet accident le 6 novembre 1985 ; que le 27 juillet 1987, le médecin du travail l'a déclaré inapte aux travaux à bord des navires