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1 114 résultats pour « parrainage sportif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007958002

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1998, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE M6, ayant son siège au 16 cours Albert Ier à Paris (75008) ; la SOCIETE M6 demande

Source officielle

Page 8 sur 56

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01860

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2301508_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

d'adieu aux enfants dont il s'est occupé en tant qu'éducateur sportif.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201546_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

La communauté de communes Calvi Balagne est propriétaire d'un complexe sportif implanté sur le territoire de la commune de Calvi.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162a32636ab09eb9a2fd821

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

été engagé dans une activité professionnelle pour le compte et sous la subordination de l'association [Localité 2] HOCKEY CLUB moyennant le versement d'une rémunération, son statut était celui d'un sportif

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301283

Cassation

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Attendu qu'ayant retenu, par motifs adoptés, que la parcelle expropriée était située en zone NA/ p du plan d'occupation des sols de la commune de Nice dans laquelle ne sont admis que les équipements sportifs

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6364ba0be405357f749ea432

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

retentissement sur ses activités sportives sont corroborées par les lésions initiales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f93

Appel

26 mars 2002

26 mars 2002

L'un et l'autre, membres actifs du Club de Football de Virieu, participaient en tant que de bénévoles à l'animation de la course de côte régionale de Virieu-sur-Bourbre, manifestation sportive autorisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be51

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

nécessaire à l'encadrement de ce type d'activité sportive, lui laissant sans formation la charge de cette salle de sport, cette infraction aux règlements étant stigmatisée dès 1998 par la Direction Départementale

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423591

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

660e43200740db0008fa9699

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Une proposition sera faite aux éducateurs sportifs dès la prise de décision par le bureau ».

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008078433

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués dans ce recours paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué ( ...)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-117165

Admin. suprême

12 février 2013

12 février 2013

    Les principales nouveautés consistèrent en la création à Paris, le 22   juin 1994, du Conseil International de l’Arbitrage en matière de sport (CIAS) et dans la rédaction du Code de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102036_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

de parrainage ; - le service vérificateur a méconnu le principe de non-immixtion dans la gestion des affaires de l'entreprise en appréciant l'opportunité de ces dépenses de parrainage ; - ces dépenses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04778

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

(DEFENSE AUTOMOBILE ET SPORTIVE) représentée par son Président et son Directeur Général en exercice 34 place de la République 72045 LE MANS représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a3

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

a pour objet de favoriser la réussite sportive et scolaire ou professionnelle future des sportifs de haut niveau à travers des actions destinées à leur garantir un environnement et des conditions de vie

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00610_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

F D, lotisseur et promoteur immobilier, affirme désormais qu'elles portaient sur des prestations de parrainage de plusieurs écuries de course automobile.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006156

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 5 mai 2006 par laquelle le comité directeur de la fédération française de basketball a modifié le règlement sportif

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102035_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Il soutient que : - les dépenses engagées par la SARL JDC Finance pour acquérir, entretenir et acheminer le véhicule de course automobile sont qualifiables de dépenses de parrainage ; - le service

Source officielle