Toutefois, par arrêté du 10 octobre 2014, la directrice du parc national de La Réunion a interdit, jusqu'au 31 mars 2015, le survol motorisé en-deçà d'un certain plancher ainsi que la dépose et la reprise

D’une part, si les requérants font valoir que le projet de carrière en litige ne répond à aucun des objectifs de gestion fixés par l’article 6.1.1 de la Charte du parc national de La Réunion, relatif à

cette opération, cette enquête publique peut être remplacée par une procédure de participation du public par voie électronique en application de l'article L. 123-19-11 ; 3° Les projets de création d'un parc

, prévoir que la délivrance d'une autorisation d'occupation de son domaine était subordonnée à l'assurance d'être autorisé à pénétrer dans le cœur marin du Parc national des Calanques ; de surcroît la

notamment, aux articles 3, 4 de cet arrêté, que toute activité de pêche de loisir au sein du périmètre du parc national des Calanques devait fait l'objet d'une déclaration déposée de manière dématérialisées

passants ; - sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige les moyens tirés de : * l'absence de motivation de la décision d'opposition, de l'avis du directeur du parc

passants ; - sont propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision en litige les moyens tirés de : * le défaut de motivation du refus de permis de construire, de l'avis du directeur du parc

D'après la charte du parc national des Calanques approuvée par l'article 27 du décret du 18 avril 2012 créant le parc éponyme, visé par l'arrêté contesté, librement accessible tant au juge qu'aux parties

l'intérieur à sa demande de communication des éléments suivants : 1) le détail par bénéficiaire des montants versés en 2014 aux ensembles intercommunaux et / ou communes isolées au titre du fonds national

Dans les quinze jours qui suivent la réception des exemplaires mentionnés à l'article R. 423-13, le directeur de l'établissement public du parc national précise, le cas échéant, au maire les pièces manquantes

qu'elle méconnaît la compétence exclusive qui lui est reconnue par l'arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs

naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel

notamment, aux articles 3, 4 et 5 de cet arrêté, que toute activité de pêche de loisir au sein du périmètre du parc national des Calanques devait fait l'objet d'une déclaration déposée de manière dématérialisées

A, agent contractuel exerçant les fonctions de chef du service administratif et financier au sein de l'établissement public chargé de la gestion du Parc national des Pyrénées depuis le 1er juillet 1981

A, agent contractuel depuis le 1er septembre 1973 et exerçant les fonctions de chef du service de communication au sein de l'établissement public chargé de la gestion du Parc national des Pyrénées, le

législative ou réglementaire n'imposait un tel avis s'agissant de travaux envisagés dans l'aire d'adhésion d'un parc national.

nationaux : Considérant qu'aux termes de l'article L.241-1 du code rural : "Le territoire de tout ou partie d'une ou de plusieurs communes peut être classé par décret en Conseil d'Etat "en parc national

nationaux ; qu'il résulte en outre des articles L. 331-1 et suivants du code de l'environnement que les parcs nationaux ont vocation à concilier, même au sein de leur coeur, la protection des espèces