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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - Référés
68e88b783ea43407b9fbb74c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Copie Conforme délivrée le : 09-10-2025 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Stanislas DE JORNA Me Carmen DEL RIO Me Chantal MALARDE Me Gaëlle THOMAS Service Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0910bc47488bc87707
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0c10bc47488bc87753
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE
Source officielleService des référés
68e88b523ea43407b9fbaac7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
du 12 novembre 2024 par laquelle Monsieur [R] [X] a été commis en qualité d’expert et l’ordonnance rectificative du 20 février 2025 (RG 24/58211) ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile
Source officielleService des référés
69d6a775cdc6046d478f4999
8 avril 2026
8 avril 2026
du 09 Juillet 2025 par laquelle Monsieur [U] [O] a été commis en qualité d’expert et l’ordonnance rectificative du 23 deptembre 2025 ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe
Source officielleciv3
613721c3cd580146773f700d
25 mai 1992
25 mai 1992
Michel X..., demeurant lotissement Les Cyprès n° 5, Gemenos (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rectificative rendue le 18 mars 1991 par le juge de l'expropriation du département des Deux-Sèvres
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a6
6 octobre 2011
6 octobre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE RECTIFICATIVE du 06 Octobre 2011 MINUTE No RG N : 11/ 06395 Affaire : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de DOUAI, décision attaquée
Source officielleciv3
607940eb9ba5988459c3fa48
20 novembre 1970
20 novembre 1970
", JOINT A CETTE REQUETE, LE MAGISTRAT A RENDU L'ORDONNANCE RECTIFICATIVE ATTAQUEE, INCLUANT DANS LA SURFACE D'EMPRISE LA PARCELLE N° 2635 QUI EN ETAIT EXPRESSEMENT EXCLUE PAR SA PREMIERE DECISION;
Source officielleTrib. de Commerce
69e8df5bcdc6046d4724260a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE RECTIFICATIF DU JCIA PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS DIGICOM SYSTEMS [Adresse 1] comparant
Source officielleciv3
6079432a9ba5988459c41482
15 janvier 1974
15 janvier 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUX ORDONNANCES ATTAQUEES, EN DATE DU 24 JANVIER 1973, RECTIFIANT DEUX PRECEDENTES ORDONNANCES, EN DATE DU 15 MAI 1972, QUI ONT PRONONCE L'EXPROPRIATION
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61624d5fed30a8f561738224
1 juillet 2014
1 juillet 2014
A la suite d'une ordonnance initiale du 11 décembre 2012 prononcée par le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris et d'une ordonnance rectificative du 21 février 2013, les bailleurs, par
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f74b
23 avril 1970
23 avril 1970
INTERVENUES SUR TROIS DE CES PARCELLES ET, D'AUTRE PART, DE L'ANNULATION DU PROJET DE CONSTRUCTION D'UN OUVRAGE D'ART QUI DEVAIT AFFECTER D'AUTRES PARCELLES EXPROPRIEES, LE MAGISTRAT A RENDU UNE ORDONNANCE
Source officielleciv3
60794c189ba5988459c44ac4
20 janvier 1988
20 janvier 1988
X... fait grief à l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de Meurthe-et-Moselle, 28 novembre 1986) d'avoir prononcé, au profit de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, l'expropriation
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a84
16 juillet 1982
16 juillet 1982
DES CREANCES ; ATTENDU QUE LE JUGE A ACCUEILLI CETTE DEMANDE SANS AVOIR AU PREALABLE ENTENDU OU APPELE LA BANQUE ; EN QUOI, IL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE L'ORDONNANCE
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c4419d
30 janvier 1980
30 janvier 1980
FONT GRIEF A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 8 JANVIER 1979, QUI A PRONONCE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU L'EXPROPRIATION DE TERRAINS POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE ET A L'ORDONNANCE RECTIFICATIVE
Source officielleCour d'Appel
Laure Xc/Luc Y
6253c9c4bd3db21cbdd892ef
5 septembre 2007
5 septembre 2007
Nature de la décision : IRRECEVABILITE DE L'APPEL Grosse délivrée le : aux avoués Décisions déférées à la Cour : ordonnance rendue le 25 mars 2004 (RG 04/69) et ordonnance réctificative d'erreur matérielle
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466536.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, enregistré sous le n° 467070, dirigé contre l'ordonnance rectificative du 29 juin 2022, doit être regardé comme dirigé contre les articles 2 et 3 de décision du 10 juin 2022, l'article 1er rejetant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1e4cdc6046d4710fb1d
3 avril 2026
3 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE JONCTION N° R.G. : N° RG 26/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L6 joint au dossier 26/02387 N° PORTALIS: DBVX-V-B7K-Q2KQ
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1e05d6f7f678d4952a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par ordonnance rectificative rendue le 13 septembre 2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - rectifié l'ordonnance de référé rendue le 24 août 2023 dans le dossier RG 23/00439
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67be1b0510bc47488bc876ab
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE
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