Tribunal Judiciaire · 0P3 P.Prox.Référés — 3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

ORDONNANCE RECTIFICATIVE




ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame BOINE, Greffier



 GROSSE :
 Le 03 octobre 2024
 à Mme [O] [U]
Le ...................................................
 à Me ...............................................
Le ...................................................
 à Me ...............................................
 EXPEDITION :
 Le ..........................................................
 à Me ......................................................
 Le ..........................................................
 à Me ......................................................
Le ...........................................................
 à Me ......................................................


N° RG 24/05731 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5OOZ

PARTIES :

DEMANDERESSE

Etablissement public HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 3] [Localité 6] PROVENCE METROPOLE
dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 6]
représenté par Madame [O] [U], directrice du contentieux





DEFENDEUR

Monsieur [X] [G]
demeurant [Adresse 5] - [Localité 6]














Nous Patrick BOTTERO, vice-président au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE,

Vu la requête en rectification matérielle de l'office public de l'habitat, HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 3] [Localité 6] METROPOLE en date du 6 septembre 2024 et déposée le 17 septembre 2024,

Vu l'ordonnance du 20 juin 2024,

Vu le décret n°2010-1165 du 1er octobre 2010,

Attendu que l'office public de l'habitat, HABITAT [Localité 6] PROVENCE [Localité 3] [Localité 6] METROPOLE a sollicité la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée en ce qui concerne l’adresse du bien loué

Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la requête et de réparer cette erreur.

PAR CES MOTIFS,

ORDONNONS la rectification de l’erreur matérielle contenue dans l'ordonnance sus-visée ;

REMPLACONS :
“[Adresse 4] [Localité 1]”.

par
“ [Adresse 5] [Localité 6]“

ORDONNONS la mention de la présente décision rectificative sur la minute et les expéditions de l'ordonnance RG 24/00952 du 20 juin 2024;

DISONS que les dépens de l’instance rectificative sont à la charge du Trésor Public;

Fait au pôle de proximité du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 03 octobre 2024,

LE PRESIDENT LE GREFFIER