Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE B — 3 avril 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE SOCIALE B











ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE JONCTION





N° R.G. : N° RG 26/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L6 joint au dossier 26/02387 N° PORTALIS: DBVX-V-B7K-Q2KQ



S.A.S. [1] Venant aux droits de la société [2] par suite de la transmission universelle du patrimoine à [1] SAS, réalisé le 01/08/2025

Représentant : Me Sandrine NAUTIN, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Monsieur [N] [G]



INTIME

Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, 



Vu les articles 766 et 907 du code de procédure civile ;



Attendu que les appels enrôlés sous les numéros N° RG 26/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L6 et 26/02387 N° PORTALIS: DBVX-V-B7K-Q2KQ visent :



' le même jugement,





Attendu qu'il existe ainsi entre les affaires un lien tel qu'il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble ; que leur jonction doit être ordonnée.





PAR CES MOTIFS



Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, magistrat chargée de la mise en état, 



Ordonnons la jonction des procédures enrôlées sous les numéros N° RG 26/02415 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2L6 et 26/02387 N° PORTALIS: DBVX-V-B7K-Q2KQ,



Disons que la procédure se poursuit sous le numéro du rôle 26/02387 N° PORTALIS: DBVX-V-B7K-Q2KQ.









Fait à [Localité 1], le 03 Avril 2026



LA PRESIDENTE, MAGISTRAT CHARGÉE DE LA MISE EN ETAT,



Béatrice REGNIER