[J] et [R], notaires associés, ont constitué la société civile professionnelle [N] [R] et [O] [J], titulaire d'un office notarial à Basse-Terre et d'un bureau annexe et permanent à Saint-Barthélémy.

L’office notarial a répondu le jour de la clôture à 12h51 et les époux [B] ont à nouveau conclu le 13 mai 2025 à 7h36.

du garde des sceaux en date du 4 juin 1991 supprimant l'office notarial à la résidence de Laguiole dont était titulaire le requérant et attribuant les minutes dudit office à Mlle X... titulaire de l'autre

La commission estime que les documents composant le dossier de demande de création d'un office notarial sur le fondement de l'article 49 du décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle

notarial soumis à numerus clausus, qu'il s'ensuit qu'à supposer la baisse d'activité alléguée entre 2009 et 2010 établie, l'employeur, s'agissant d'un office notarial, ne peut invoquer une sauvegarde

X... de Y..., successeur de la SCP Z... et A..., titulaire d'un office notarial, estimant avoir payé un prix excessif au titre du droit de présentation en raison de la prise en compte dans les produits

notarial de la Croix en Touraine de l'ensemble de ses demandes ; - ordonner à la SELARL Office notarial de la Croix en Touraine de libérer et à restituer la somme de 5 000 euros séquestrée entre ses

[V], notaire, et de l'office notarial, l'arrêt retient que l'arrêt du 24 mai 2018 a dit et jugé que M.

notarial X... et non Me X... personnellement, ainsi que des mentions des documents précontractuels, tous adressés non à Me X... mais à l'office notarial X... et des lettres émanant de l'étude à l'attention

de l'absence de visibilité financière appréciée à l'aune de la situation financière déjà obérée de l'office notarial de Maître [E] ; - l'abandon de la prétendue réorientation de l'office vers la certification

[P], notaire, et de l'office notarial, l'arrêt retient que l'arrêt du 24 mai 2018 a dit et jugé que M.

[I], notaire, et de l'office notarial, l'arrêt retient que l'arrêt du 24 mai 2018 a dit et jugé que M.

[X], notaire, et de l'office notarial, l'arrêt retient que l'arrêt du 24 mai 2018 a dit et jugé que M.

ET X... titulaire de l'Office Notarial de Saint-Gaultier est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la Société Y...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 23-12.194 Demandeur(s) : la société Office notarial Buirette-Chin Foo et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve

OFFICE NOTARIAL D'AUTEUIL a, par acte de commissaire de justice en date du 26 décembre 2023, fait signifier à la S.C.I.

[T] [O] et la SCP Office notarial Philippe Clemencet, Alexandrine Clemencet et [N] [J] devant le tribunal civil de première instance de Papeete.

l'édification d'un escalier extérieur, Mme B... propriétaire de l'immeuble jusqu'à sa mise sous le régime de la copropriété,et la société civile professionnelle Hussenot-Desenonges (la SCP), titulaire de l'office