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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210040_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207604_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404661_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217004_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00667_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d’avoir exercé une influence sur le jugement de l’affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00551_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00896_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01340_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02303_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01490_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02556_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00946_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03699_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21069_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01513_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01220_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
TJ

JEX cab 2

679a80dfe9a46d1f5a7632b6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 24/81654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56PC N° MINUTE : Notifications : CCC parties LRAR CCC avocats toque Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03126_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01582_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA00305_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle

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