Tribunal Judiciaire · JEX cab 2 — 9 janvier 2025

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 5]


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N° RG 24/81654 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56PC



N° MINUTE : 
Notifications : 
CCC parties LRAR 
CCC avocats toque 
Le : 

SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION 
JUGEMENT rendu le 09 janvier 2025

DEMANDERESSE

Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES
RCS de [Localité 5] 437 642 531
[Adresse 1]
[Localité 3]

représentée par Me Sébastien ZIEGLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2258


DÉFENDERESSE

S.A. KLESIA
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Me Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456


MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :

 Sophie DE COURCEL, Juge

Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

GREFFIER : Samiha GERMANY, Greffier

DÉBATS : à l’audience du 09 janvier 2025 
tenue publiquement,

JUGEMENT : prononcé à l’audience publique
 contradictoire





Vu l’assignation de la Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES du 27 septembre 2024,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

Vu le code des procédures civiles d'exécution, 

Par lettre du 08 Janvier 2025, la Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGESa déclaré renoncer à son instance,

La défenderesse accepte le désistement.


MOTIFS DE LA DÉCISION : 

Il convient de constater le désistement d’instance et d’action de la Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES, de le dire parfait et de la condamner à supporter les frais de l’instance en application de l’article 399 du code de procédure civile.


PAR CES MOTIFS :

LE JUGE DE L’EXÉCUTION,

Statuant en audience publique, par jugement contradictoire, en dernier ressort, non susceptible de recours.

Constate le désistement d’instance et d’action de la Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES,

Déclare parfait le désistement d’instance d’action,

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal,

Laisse à la charge de la Caisse CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES les dépens de l’instance.

Fait à [Localité 5], le 09 janvier 2025.


LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION