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28 006 résultats pour « non comparution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c31adfcdc6046d47d3d6c5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La société CAP RENTAL POWER SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution ; Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69c3260ccdc6046d47d4c021

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SNC LIDL et la société BB LOG SAS ne se présentent pas ; le tribunal constatera leur non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c3299fcdc6046d47d501d0

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

La société ENTRE VOUS ET NOUS SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution ; Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33144cdc6046d47d56f69

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société TONNELLERIE DE L'ATLANTIC SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38ca1cdc6046d47dd261d

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La société ART ET ATRE-SYCLAD et la société de droit belge QBE EUROP SA/NV ne se présentent pas, nous constaterons leur non comparution.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

6a17fc5bcdc6046d47352dd4

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La société DOMOFRANCE SA ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a10db35cdc6046d479f84d6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Madame [Z] [D] née [N] ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e109cdc6046d47a51530

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société LBV PUSIGNAN SASU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c331adcdc6046d47d57649

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

La société GROUPE ZEBRA SAS ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9e1e9cdc6046d47a523ec

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

A l'audience de ce jour, le tribunal ne peut que constater la non-comparution de la société ENTREPRISE [T] [U] SAS, créancier.

Source officielle
CC

soc

613721d2cd580146773f7b52

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

renvoi de l'affaire en formation de départage, le conseil de prud'hommes reste saisi des moyens et prétentions des parties et est tenu de répondre aux conclusions déposées par les parties, même en cas de non-comparution

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef49decdc6046d47b48324

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La société ARDP SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance et son dessaisissement.

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d46c

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

informé par lettre recommandée avec accusé de réception le 5 décembre 1997 ; que X... ne se présentant pas à cette convocation, le juge d'instruction rédigeait le 19 décembre 1997 un procès-verbal de non-comparution

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a926becdc6046d479091a9

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société GROUPE CHARBONNIER CONSTRUCTION SARL ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution ; Le tribunal constatera ce désistement d'instance et d'action et son dessaisissement.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2334cdc6046d47a99824

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, indique maintenir sa requête, La société SUCRÉ SALÉ SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

MARDI

69c325e1cdc6046d47d4bce3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'EPIC [Z] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] METROPOLE ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c32651cdc6046d47d4c502

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les sociétés CAP RENTAL POWER SAS et MEDIACO COTE D'AZUR SAS ne se présentent pas ; le tribunal constatera leur non-comparution.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c35ff2cdc6046d47d87917

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

est intervenue entre elle-même et son bailleur, Madame, [S], [U], La société MOOLENAAR SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal constatera sa non-comparution

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85be6cdc6046d47572f71

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BOUQUIN Le délibéré de la présente instance a été fixé au 11 juillet 2025 ; Sur ce, le Tribunal, Attendu que les parties n'ont pas comparu ni personne pour elles ; qu'il y aura lieu de constater ces non-comparutions

Source officielle
TCOM

MARDI

69aaf94dcdc6046d47bd914b

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

La société CARPORT PORTAIL PERGOLA ALUMINIUM SARLU ne se présente pas ; le tribunal constatera sa non-comparution. Le tribunal constatera ce désistement d'instance ainsi que son dessaisissement.

Source officielle