B... et accueilli celle de la MATMUT, alors, selon le moyen, que, d'une part, Mme Y... avait reconnu lors de son audition par les services de police, ne pas avoir prêté attention à l'arrivée du motocycliste

X... et la motocyclette de M. Z... qui avait débouché, sur sa droite, d'un chemin de terre ; que M. Z..., blessé, et la SNCF, son employeur, ont assigné M.

Saint-Vincent-de-Tyrosse le 2 avril 2001 que David Y... n'avait pas le droit, à l'endroit de l'accident, d'effectuer un dépassement ; que, dès lors, en affirmant, après avoir constaté qu'au moment du choc le motocycliste

roulait à une vitesse raisonnable ; Olivier Y... effectuait les déclarations suivantes : il avait vu une motocyclette circulant en sens inverse à vive allure, à proximité de la ligne médiane ; le motard

(ATA CAR EUROP), des fonds, des valeurs, des biens, en l'espèce une motocyclette HONDA 750 VFR, qui lui avait été remise à charge de la rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé ; qu'il résulte

Y..., des points d'impacts sur les véhicules et du montant considérable des dommages matériels enregistrés que le motocycliste circulait à une vitesse excessive ; que ces éléments constituaient un faisceau

X..., qui circulait à motocyclette, en ayant perdu le contrôle, est tombé sur la chaussée, a glissé sous l'avant du véhicule conduit par Mme Tanay qui arrivait en sens inverse et a heurté un terre-plein

de la collision entre cette motocyclette, alors pilotée par M.

Jean X..., et la motocyclette de M. Ali Z..., qui avait son épouse comme passagère ; que ceux-ci, blessés, ont demandé réparation de leurs préjudices à la société, à M.

suffisant pour accomplir le franchissement de la chaussée ; - que le point de choc sur la chaussée, la violence et le point d'impact sur l'aile arrière droite du véhicule de Georgette Y... de la motocyclette

du permis de conduire fixant à deux ans le délai pendant lequel il lui sera interdit de solliciter la délivrance d'un nouveau permis ; "aux motifs que la longueur de la trace de freinage de la motocyclette

PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE B..., QUI VIRAIT POUR EMPRUNTER UNE ROUTE SITUEE SUR SA GAUCHE LORSQUE SURVENAIT EN SENS INVERSE A MOTOCYCLETTE

PAR UNE VOIE ADJACENTE VENANT PAR LA DROITE, ET JOUISSAIT PAR CONSEQUENT DE LA PRIORITE DE PASSAGE QUI INTERDISAIT AU MOTOCYCLISTE DE S'ENGAGER S'IL N'ETAIT PAS ASSURE DE POUVOIR PASSER AVANT L'ARRIVEE

PARTIE QUI A SEULE COMMIS UNE FAUTE EST ENTIEREMENT RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE; ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE DE JOUR, DANS UNE VILLE PHILIPPE X..., ALORS MINEUR, PILOTANT UNE MOTOCYCLETTE

Communication, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la Fédération française de motocyclisme

causalité entre le défaut de maîtrise de son véhicule par Z... et les dommages subis par la voiture de M. et Mme Y..., avec laquelle il est entré en collision après avoir mortellement blessé le motocycliste

devant en toutes circonstances rester maître de sa vitesse et de son véhicule, la cour d'appel ne pouvait déclarer X... seul responsable de l'accident sans rechercher si la vitesse excessive du motocycliste

[Y], une motocyclette ; que cette dernière ayant présenté des défectuosités, l'acquéreur a agi en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Sur le moyen unique, pris