d'une arme et d'enlèvement et détention ou séquestration de personnes en bande organisée sous la menace d'une arme dans le but de faciliter la commission d'un crime ; " aux motifs que Noël A... était

compétitivité de l'entreprise soient bien caractérisées ; qu'il convient donc de vérifier si la Sas MHK était ou non fondée à entreprendre une réorganisation pour anticiper les risques résultant de menaces

compétitivité de l'entreprise soient bien caractérisées ; qu'il convient donc de vérifier si la Sas MHK était ou non fondée à entreprendre une réorganisation pour anticiper les risques résultant de menaces

15 ans par personne ayant autorité, alors « que le juge répressif doit caractériser en tous ses éléments constitutifs l'infraction dont il déclare un prévenu coupable ; que l'élément de contrainte, menace

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 22 janvier 1988, qui, pour viols aggravés, vol avec violences et menaces, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé

. ; " aux motifs qu'il résultait de l'information charges suffisantes contre Jean-Marie X... d'avoir, entre 1994 et 1997, commis par contrainte, violence et menace des actes de pénétration sexuelle

société Castorama, magasin de Besançon, alors, selon le moyen, d'une part, que le tribunal d'instance qui, pour retenir le caractère frauduleux de la désignation énonce qu'après avoir fait l'objet d'une menace

le pourvoi formé par : - Mme Nathalie X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2016, qui, pour appels téléphoniques malveillants réitérés, menaces

X... devant les gendarmes que X... et Y... ont eu une altercation au cours de laquelle le prévenu a saisi et secoué son épouse aux épaules et qu'il a menacé de mort Z. ; que F.

comme il l'a fait, alors, selon le moyen : 1 / qu'une mesure conservatoire ne peut être pratiquée par un créancier sur les biens de son débiteur que s'il existe des circonstances susceptibles (de) menacer

[F] avait proféré des menaces à l'encontre d'une autre salariée de l'entreprise, dont il n'était pas le supérieur hiérarchique, dans un cadre privé puisque laissées sur un téléphone

alors qu'il ne fait état d'aucun élément tangible qui aurait pu lui laisser croire à une telle renonciation » ; qu'en statuant ainsi, quand il n'appartient pas au salarié de prouver qu'il n'était pas menacé

[Z] du chef d'extorsion, statuant à nouveau, l'a condamné de ce chef à la peine de six ans d'emprisonnement, alors : « 1°/ que l'extorsion d'un bien est le fait d'en obtenir par violence, menace de

. ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 312-10 du Code pénal, le délit de chantage ne peut être établi qu'autant qu'il a été commis à l'aide de menaces, de révélations ou d'imputations diffamatoires

dénoncées ont été commises sous l'effet d'une contrainte morale qu'il lui était difficile de contre-carrer du fait de sa vulnérabilité psychologique face à un employeur omnipotent qui l'avait déjà menacée

des relations sexuelles et de procéder sur lui à des fellations ; que cependant elle a dit au magistrat instructeur que l'auteur des faits, calme et sympathique au début de la séance, ne l'avait pas menacée

pourvoi, qu'il ne pouvait se prévaloir de l'engagement de M. de Timmermann, postérieur au jugement d'ouverture de la procédure collective, cet engagement qu'il savait nul ayant été souscrit sous la menace

qualité de représentante de section syndicale, le 5 octobre 2016, était frauduleuse en se bornant à retenir que Mme Z... avait conscience que son avenir professionnel au sein de l'entreprise était menacé