Monsieur Jules Y... a eu deux enfants : - Madame Anne Y... et Monsieur Jean Y... ses héritiers dans sa succession et en indivision successorale avec Madame Marie Y..., par représentation de leur défunt

[C] [D] à l'égard de l'indivision s'élève à la somme de 14 560 € (13 x 1 120 €).

[Y] [O] à l'encontre de l'indivision au titre du "fonctionnement de l'indivision", à la somme arrondie 17 872,97 euros, - fixé la créance de M.

[B] [Z] et son épouse Mme [W] [J] ont acquis en indivision avec M.

[K] était redevable à l'égard de l'indivision post-communautaire d'une indemnité pour l'occupation privative du bien indivis sis [Adresse 2] à [Localité 3] à compter du 28 octobre 1997 et jusqu'à la date

de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts ; Attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que Mme Solange Y... a usé de procédés dilatoires pour empêcher l'achèvement du partage, multiplié

que la cour d'appel, après avoir relevé que ce dernier s'était opposé depuis dix ans à la délivrance à sa nièce d'un legs dont elle était bénéficiaire en vertu d'un testament contre lequel il avait multiplié

[A] [V], les 9 mai 2023, 31 mai 2023 et 1er juillet 2024 entre les mains du Crédit Agricole et de la Société Générale, correspondant à de multiples contraintes signifiées à l'intéressé par voie de commissaire

Madame [E] [F] et Monsieur [G] [K] sont toutefois demeurés en indivision sur un bâtiment industriel sis « [Adresse 1] » à [Localité 13].

Le 23 mai 2016, Maître [R] a établi un procès verbal de difficultés pour la liquidation de l'indivision.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR décidé de taxer, à la charge de l'indivision d'Antin G..., à la somme totale de 14.514,13 euros l'état de frais de la E..., anciennement avoués à la Cour ;

Dans le cas présent, en l'état de la caducité du testament, les 2290 parts que le défunt détenait dans la SCI de l'Eglise se sont trouvées en indivision à compter du décès.

Si l'intimée réclame une créance sur l'indivision pour l'acquisition du fonds de commerce d'Acotz, il y a lieu de lui rappeler que ce n'est pas l'indivision pré-communautaire qui a fait une telle acquisition

demeurant à Orléans (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1987 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des expropriations), au profit : 1°/ du syndicat intercommunal à vocation multiple

ses effets et son mobilier personnels ; Le 6 avril 2004, Nathalie X... a fait assigner Jean-Michel Y... afin de voir ordonner l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l'indivision

[O] [F] et Mme [X] [R] [I], qui avait conclu un pacte civil de solidarité ont acquis en indivision un bien immobilier situé [Adresse 1]. M.

Cette ordonnance concernait l'immeuble de l'indivision post-communautaire sis à [Localité 4] , lieu-dit [Adresse 4] qui avait fait l'objet du jugement du 1° juin 2010.

que cette donation ayant eu lieu en avancement d'hoirie et étant rapportable ne faisait donc pas obstacle à ce qu'une partie des biens donnés et constituée par cette maison, alors initialement en indivision