cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1°) La compagnie "LA PATERNELLE RISQUES DIVERS" société anonyme, se trouvant aux droits et actions de la société anonyme ASSURANCES DU GROUPE

origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de gap, décision attaquée en date du 20 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00056 suivant déclaration d'appel du 24 Mars 2023 Nous, Valéry CHARBONNIER

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la société Laboratoires Joullie, filiale de la société Synthelabo, produisait sous la marque Kymalzone une

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre) au profit : 1°) de la société Nova Sigma, société de droit italien, dont le siège social est Via Statale II, 25011 Calcinato (Italie), 2°) du Groupement

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Vincent, avocat de la société Mines et Produits chimiques de Salsigne,

. ; 7°) Le GROUPE D'ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE Y..., dont le siège est à Chartres (Eure-et-Loir), ... ; 8°) La MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE Z..., dont le siège est à Chaban-de-Chauray

[...]                                              , contre l'arrêt rendu le 28 juillet 2016 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant à la société Osiris, groupement

GROUP SAS et toute autre société du groupe BCBG 6.

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat des sociétés Penthouse international limited

, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1986 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de la REUNION EUROPEENE, union maritime d'assurance transport, groupement

Ce 1er lavage était surtout fait pour enlever tous les résidus de charbon et comburants graisseux.

Charbonnier, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 novembre 2024 où étaient présents M.

Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1986), que M.

Les missions qui lui incombaient relèvent du groupe 9 et a minima du groupe 7 puisqu'elle est devenue par avenant Directrice de magasin, qu'elle gérait totalement et en parfaite autonomie l'activité notamment

X... à lui payer 10.000F par application de l'article 700 du NCPC ; Vu les conclusions de la BNP PARIBAS LEASE GROUP, du 15 octobre 2001, tendant à l'irrecevabilité de l'appel et à la condamnation de M

LIMITED, prise en son établissement français sous le nom commercial CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED ayant son siège social situé [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, l'EPFIF, représenté par l'AARPI Barata Charbonnel, agissant par Me Charbonnel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique Charbonnages de France Energie (GIE CDF Energie