Le créancier poursuivant rapporte la preuve que les dépens et frais de poursuite ont d'ores et déjà été acquittés volontairement par les parties saisies.

SUR LES FRAIS DE POURSUITE : Sur la demande du créancier poursuivant, les frais de poursuite seront taxés à la somme de 2.602,73 Euros qui devront être réglés par l’acquéreur en sus du prix de vente.

Il taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant et fixe la date à laquelle l’affaire sera rappelée dans un délai qui ne peut excéder quatre mois.

de poursuite et les frais de saisine.

il convient de lire : PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais

d'égalité devant la loi, être interprétées comme excluant les membres des professions libérales exerçant à titre individuel du bénéfice de la remise de plein droit des pénalités, majorations de retard et frais

Après vérification, il y a lieu de taxer lesdits frais de poursuite à la somme de 2 987,24 euros TTC.

La caisse de Crédit Mutuel Anjou Saint Serge demande la taxation des frais de poursuite. Après vérification, il y a lieu de taxer lesdits frais de poursuite à la somme de 3 144,90 euros TTC.

Statuer sur le montant des frais de poursuite de vente du créancier poursuivant en l’état de la procédure.

O...] à verser au CIF la somme de 26 000 euros en complément du prix de vente, ces derniers n'ayant pas justifié du paiement des frais de poursuites taxés et ayant été déboutés de leur contestation de

Sur les frais de poursuite et les dépens Le juge taxe les frais de poursuite à la demande du créancier poursuivant, ce qui suppose qu’ils soient déjà exposés et dûment justifiés soit par un barème, soit

de la vente et des frais de poursuite taxés par le juge de l'exécution.

individuelles et la remise de pénalités, de majorations de retard et de frais de poursuites afférents aux cotisations sociales ; qu'ainsi, bien que les associés en capital d'un GAEC ne puissent pas faire

pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (la CARPIMKO), à laquelle il était affilié, a déclaré une créance de cotisations impayées d'assurance vieillesse, outre majorations de retard et frais

Il sollicite également la taxation des frais de poursuite et s’engage à fournir avec autorisation du juge de l’exécution, par note en délibéré, l’état de frais correspondant.

convocation, - débouté la SCI de sa demande de modification de la mise à prix du bien saisi, - débouté la SCI de sa demande d'indemnité de procédure, - dit que les dépens seront compris dans les frais

immobilière, contestant la demande de délai et exprimant sa position en cas de vente amiable, demandant à la juridiction de permettre sa conclusion dans des conditions satisfaisantes et de taxer les frais

confirmation en son principe de la décision déférée, à la fixation des sommes restant dues à un montant de 4. 691, 82 € assortie des intérêts au taux légal à compter du 1o mai 2008, à la taxation des frais