AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
660ef271fbb79e8fd3d34119
15 janvier 2024
15 janvier 2024
: la somme de 12.048,72i TTC Porte de garage : la somme de 500i TTC Porte d’entrée : la somme de 3.500i TTC Vitrage de porte de vestiaire : la somme de 874,17i TTC Miroir de la salle de bain : la
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civ1
écision, a réduit le montant de la condamnation prononcéec/M. X
613722d1cd58014677401e0d
2 avril 1997
2 avril 1997
André X..., demeurant à Marchand, 15220 Vitrac, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience
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