contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 avril 2003, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de Paris, sous l'accusation de complicité de tentative d'extorsion

la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1999, qui, pour extorsion

près la cour d'appel de Paris, - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, du 8 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre X... des chefs d'extorsion

Y..., huissier de justice, à deux débiteurs dans lequel il est écrit "nous ne craignons pas de dire, pesant nos mots, qu'il s'agit là d'une véritable extorsion de fonds qui ne relève plus du simple juge

X... a été victime d'une extorsion de fonds avec violence ; qu'une juridiction pénale en a condamné les auteurs et, recevant la victime en sa constitution de partie civile, lui a alloué une somme en réparation

Salim, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1996, qui, pour extorsion de fonds, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, à une amende de 2 000

d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 5 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, des chefs de coalition de fonctionnaire, forfaiture, extorsion

conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 8 octobre 1998, qui, pour extorsion

[G] [Y], qui avait statué comme juge des libertés et de la détention à plusieurs reprises dans le dossier portant sur des extorsions de fonds prétendument commises par des placiers du marché de Mantes-la-Jolie

différents membres de famille ou de proches au Cameroun ; cette forte instabilité est préjudiciable à ce dernier ; * alors qu'elle fait parvenir une aide financière à son fils, elle semble être victime d'extorsion

honoraires réclamés étaient justifiés par la nature et la difficulté de l'affaire qui impliquait, ainsi que le constate l'ordonnance attaquée, un nombre important d'infractions, telles que des faits d'extorsion

à la législation sur les stupéfiants, le second à 7 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, 200 000 francs d'amende, 5 ans d'interdiction de séjour et des droits civiques pour tentative d'extorsion

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 1989, qui, dans l'information suivie contre Samir Z... et Houssine A... des chefs d'extorsion

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 17 mars 1993, qui l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire, extorsion de fonds et tentative d'extorsion

S... et Mme L... avaient déposé plainte à son encontre devant la juridiction pénale sénégalaise, des chefs de faux, usage de faux et tentative d'extorsion de fonds ; que la cour d'appel qui se borne à

décision de non-lieu à laquelle se réfère l'arrêt attaqué a été rendue par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon au profit de Françoise Y... et d'Arnold Z... mis en examen du chef d'extorsion

aux motifs que, dans son ordonnance de transmission de pièces au procureur général, le juge d'instruction de Bobigny :- disait n'y avoir lieu à suivre des chefs des délits d'agressions sexuelles et extorsion

BOULE parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'extorsion