CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 605 résultats pour « extorsion de fonds »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f0f4

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

Vincent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour tentative d'extorsion de fonds et complicité

Source officielle

Page 1 sur 1981

Suivant →
CC

cr

61372571cd5801467741dc2b

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROBERT E..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1995, qui, pour complicité de tentative d'extorsion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02685

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

A... a déposé plainte en janvier 2015 en déclarant avoir été victime d'un enlèvement suivi d'une séquestration pendant plusieurs jours, et d'une extorsion de fonds ; qu'une information a été ouverte par

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424ce4

Cassation

13 juin 1991

13 juin 1991

Crobeddu, a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire et a été licencié par lettre du 30 septembre 1986 pour fautes lourdes, aux motifs, énoncés à la demande du salarié, de chantage et tentative d'extorsion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

Timi Steven X... du chef d'extorsion de fonds, l'a déclaré coupable du surplus des infractions reprochées et, en répression, l'a condamné à une peine de huit mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:CR90634

Cassation

10 novembre 2017

10 novembre 2017

H..., avocat, agissant au nom du Royaume du Maroc, a dénoncé au procureur de la République des faits de chantage et d'extorsion de fonds en joignant à sa plainte l'enregistrement d'une conversation qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

C..., - La société CD sport, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 23 février 2015, qui, pour extorsion de fonds et association de malfaiteurs, a condamné le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01215

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

A... a déposé plainte en janvier 2015 en déclarant avoir été victime d'un enlèvement suivi d'une séquestration pendant plusieurs jours et d'une extorsion de fonds ; qu'une information a été ouverte par

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04393

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Mme [Y] [C], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 26 janvier 2016, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de chantage et d'extorsion

Source officielle
CC

cr

écembre 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Jacques Y

61372648cd580146774245db

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

Albert A... et avait pu se faire rembourser à hauteur de 70 %, ce que n'avait sans doute pas pu obtenir Jacques Y... ; compte tenu des éléments du dossier, il n'existe pas de charges suffisantes d'extorsion

Source officielle
CC

cr

61372600cd580146774222eb

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

, a déclaré Patrick X... coupable des délits de tentative de d'extorsion de fonds et de tentative de chantage, l'a condamné à la peine de cinq milles francs d'amende et a statué sur les intérêts civils

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00694

Cassation

8 juin 2022

8 juin 2022

avoir accédé et s'être maintenu dans le système de traitement de données de son ancien employeur, la société [3], pour en avoir frauduleusement extrait des données et pour avoir tenté de commettre une extorsion

Source officielle
CC

cr

é plainte, le 3 juillet 2000, auprès des services de policec/Robert Y

6079a8c39ba5988459c4ed62

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

., Robert Y..., Joseph Z..., Isabelle A..., Chantal B..., Térésa C... et autres pour, notamment, proxénétisme aggravé, infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, extorsion

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424515

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 juin 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Rodrigue Y... des chefs de tentative d'extorsion

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d326

Cassation

21 novembre 1996

21 novembre 1996

fait feu sur lui à plusieurs reprises avant de s'enfuir sur une motocyclette conduite par un tiers; Que l'information a révélé que l'agression aurait été organisée, en vue de mettre fin à des extorsions

Source officielle
CC

cr

613725cdcd58014677420a24

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 25 mars 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Mui Y..., veuve Z..., du chef d'extorsion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01418

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

V... a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 21 juin 2019, qui, pour viols en récidive, vols, extorsion de fonds et subornation de témoin, l'a condamné à treize

Source officielle
CC

civ2

613722cecd58014677401b43

Cassation

5 février 1997

5 février 1997

poursuite de la vente sur folle enchère, soutenant qu'il avait saisi d'une plainte avec constitution de partie civile un juge d'instruction qui avait mis en examen les créanciers poursuivants, pour extorsion

Source officielle
CC

civ2

61372384cd5801467740ad56

Cassation

20 avril 2000

20 avril 2000

l'année ayant précédé son décès ; que les époux Y... ont été renvoyés devant la juridiction correctionnelle sous la prévention de vols, contrefaçon ou falsification de chèques, abus de confiance, extorsion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00308

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[J] [X], pour leur participation à des faits d'extorsion de fonds en bande organisée commis au préjudice de commerçants implantés dans les régions bastiaise, balanine et aixoise. 3. M.

Source officielle