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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
633e6fb2f8faf13e2e973c2a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Selon elle, ces informations, révélées depuis le jugement de première instance, consacrent une évolution du litige.
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f5
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La révélation d'une procédure collective ne constitue pas une évolution du litige de sorte que l'assignation en intervention forcée est irrecevable.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c4ffd8
18 février 1981
18 février 1981
Z..., NE POUVAIENT ETRE APPELEES DEVANT LA COUR QUE LORSQUE L'EVOLUTION DU LITIGE IMPLIQUAIT LEUR MISE EN CAUSE; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI ALORS QUE LES HERITIERS DE X...
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c451ee
14 mars 1990
14 mars 1990
personnes qui n'ont été ni parties, ni représentées en première instance ou qui y ont figuré en une autre qualité peuvent être appelées devant la cour d'appel, même aux fins de condamnation, quand l'évolution
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590d1
5 décembre 1977
5 décembre 1977
DE LA PREUVE QU'ILS OFFRAIENT D'APPORTER, ONT FAIT APPARAITRE UNE EVOLUTION DU LITIGE RENDANT NECESSAIRE DE DETERMINER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET RELEVE QUE DES LA NAISSANCE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300559
10 mai 2011
10 mai 2011
litige implique leur mise en cause ; que l'évolution du litige impliquant la mise en cause d'un tiers devant la cour d'appel est caractérisée par la révélation d'une circonstance de fait ou de droit,
Source officiellecomm
6079d3759ba5988459c59688
15 février 1982
15 février 1982
L'ARTICLE 555 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN GARANTIE FORMEE EN CAUSE D'APPEL A L'ENCONTRE DE SOLINAS PAR LA SOCIETE QUEMENER, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE L'EVOLUTION
Source officielle8ème chambre
631986ef51eeae4f1309d104
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Elle fait remarquer que la SFMI n'a pas répondu quant à l'absence d'évolution du litige.
Source officielleciv3
6079434e9ba5988459c41e1d
3 février 1976
3 février 1976
CONTRE SON ASSUREUR, ALORS, SELON LE MOYEN QUE, D'UNE PART, DES LORS QUE LA COUR D'APPEL DECIDAIT DE PROCEDER A UN PARTAGE DE RESPONSABILITE ENTRE COAUTEURS EN CAUSE D'APPEL, IL Y AVAIT NECESSAIREMENT "EVOLUTION
Source officielleciv1
60794bdc9ba5988459c44274
18 mars 1980
18 mars 1980
DU LITIGE, ALORS QUE L'EVOLUTION DU LITIGE SERAIT RESULTEE SUFFISAMMENT DU JUGEMENT DE DEFAUT RENDU A L'EGARD DE LA SOCIETE AUDIFILM ; MAIS ATTENDU QUE C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL A JUGE QUE
Source officielleChambre 3-3
68e899f160ca52a2831c0210
9 octobre 2025
9 octobre 2025
L'article 555 précise que ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.
Source officielleciv1
607943739ba5988459c425eb
4 octobre 1977
4 octobre 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 98 DU DECRET DU 28 AOUT 1972, APPLICABLE EN LA CAUSE; ATTENDU QU'AU SENS DE CE TEXTE, L'EVOLUTION DU LITIGE PERMETTANT D'APPELER DEVANT LA COUR D'APPEL DES PERSONNES
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310666
20 décembre 2018
20 décembre 2018
D... ne soutiennent une quelconque reprise d'exploitation ; qu'il en résulte que l'évolution du litige conduit la Cour à constater depuis le jugement de première instance la cessation définitive de l'exploitation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300063
19 janvier 2022
19 janvier 2022
41 déposées le 5 août 2020, la cour d'appel a retenu que les « demandes de majoration formées hors délais sont irrecevables, en application des dispositions de l'article (R. 311-26), en l'absence d'évolution
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00397
28 avril 2009
28 avril 2009
du litige ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que la notion d'évolution du litige est étrangère à la recevabilité des prétentions nouvelles permettant d'opposer compensation, formées pour la première
Source officielleciv1
éclaré irrecevable la demande en intervention forcée dirigéec/M. X
6137228dcd580146773fe5b3
23 janvier 1996
23 janvier 1996
; Mais attendu que l'évolution du litige, au sens de l'article 555 du nouveau Code de procédure civile, qui seule peut rendre recevable l'intervention forcée en cause d'appel d'une personne qui n'était
Source officielleciv1
61372435cd5801467741396b
2 décembre 2003
2 décembre 2003
; Attendu que pour déclarer l'intervention forcée du CIC recevable du fait de l'évolution du litige, l'arrêt retient que "devant le tribunal le litige était pendant entre les seules société Kos et
Source officielleciv2
60794bdc9ba5988459c441bb
24 octobre 1979
24 octobre 1979
DE CE TEXTE QUE NE PEUVENT ETRE APPELEES EN CAUSE DEVANT LA COUR D'APPEL DES PERSONNES QUI N'ETAIENT NI PARTIES NI REPRESENTEES EN PREMIERE INSTANCE OU QUI Y ONT FIGURE EN UNE AUTRE QUALITE QUE SI L'EVOLUTION
Source officielleciv1
60794c799ba5988459c457fe
25 février 1992
25 février 1992
somme d'argent au prêteur ; Sur le premier moyen : Attendu que l'UAP fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable en appel l'action de la Société auxiliaire de crédit contre elle en raison de l'évolution
Source officielleciv2
60794cbc9ba5988459c46a0d
10 juillet 1996
10 juillet 1996
contre la société Etoile transport d'Auvergne et la CPAM du Puy-de-Dôme ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'évolution
Source officiellePage 8 sur 2890