observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - UTIA Terauruarii, épouse

chèques litigieux et d'en avoir usé, et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nantes ; "aux motifs que ..(...) il résulte de la procédure les faits suivants : le 6 mai 1997, Michelle X..., épouse

d'infraction à une interdiction de gérer, l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce qu'il ressort des déclarations du gérant de droit, du comptable et de l'épouse du prévenu que celui-ci a élaboré

les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., épouse

O... épouse T..., IV... D... épouse K..., XT... L... épouse OY..., LS... AF... épouse YX..., XM... AM..., EN...-SA... PM... divorcée RS..., GF... RS..., UV... RD... épouse PR..., VN... RD... , VD...

juin 1975, préliminaire, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription, et déclaré Andrzej X... coupable

du délit d'ingérence ; "aux motifs que, par contrat signé à Papeete le 17 juin 1993, Mataanoarii X..., épouse Hioe, a été engagée par l'Assemblée Territoriale de Polynésie "au service de M.

Denise, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9éme chambre, en date du 23 juin 1997, qui, pour abus de confiance, les a condamnés, chacun, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et

a fait état d'une décision du juge aux affaires familiales de Carcassonne, en date du 27 mai 2014, qui a suspendu provisoirement les droits de visite et de correspondance téléphonique de Mme A..., épouse

ses pouvoirs et méconnu les droits de la défense; "2°) alors que la poursuite visait de manière alternative l'exercice illégal par le prévenu des professions distinctes à l'époque des faits d'expert-comptable

Aude, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 11 mars 1999, qui a condamné, le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance et banqueroute, à

C... qui a admis avoir réceptionné les commandes d'EPO visées à la prévention, ce qui remettait en cause la valeur des aveux du prévenu ayant affirmé avoir commandé de l'EPO sur le compte précité et faute

X... et C... ont été déclarés coupables ont causé à M.

Yvette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui, pour détournement de gage et abus de confiance, les a condamnés chacun à 4

d'une partie des activités d'expertise comptable et d'usage abusif de ce titre ou de l'appellation de société d'expertise comptable, de succursale d'expertise comptable ou d'association de gestion et

. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, sur plainte de Y..., épouse

[D] coupable de recel à titre habituel, blanchiment à titre habituel, organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à une peine de quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis avec mise

Dominique X..., 2°/ Mme Bernadette Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                    , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le