second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir constaté l'extranéité de Mohammed X..., alors que, selon le moyen, la cour d'appel, dès lors qu'il n'était pas contesté que le Docteur

0 heure 45, Aïssa A..., sujet à un asthme sévère, avait été victime de violences au moment de son interpellation et était mort des suites d'un brusque état de mal asthmatique ; Que Michel X..., docteur

2, 177, 183, 186, 186-1, 198, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par le docteur

établissements publics d'hospitalisation du territoire de Nouvelle-Calédonie, objet de l'arrêté du 14 juin 1983 et de la délibération du 5 novembre 1991, est un statut de fonction publique ; que le docteur

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 septembre 1987), le docteur

B... du 12 mars 1996, étant constant qu'elle subissait des restrictions dans la conduite d'un véhicule automobile, ainsi que cela résultait d'un certificat du docteur X... du 31 octobre 1996, et était

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Béatrice X... coupable d'homicide involontaire ; "aux motifs qu'au départ du docteur

X... n'a pas pratiqué lui-même la ré-intervention du 30 octobre 1997 effectuée par le docteur Z..., et n'y a pas assisté ; que le docteur X... a commis une faute technique relativement à la fermeture

X... et la société du docteur Thierry X...

. ; "aux motifs qu'à la lecture du rapport d'expertise des docteurs Z... et A... en date de janvier et avril 1999, la chronologie des faits ayant abouti au décès de Léonie X... peut être retracée comme

par anémie aiguë consécutive à un décollement diffus du cuir chevelu ; que le diagnostic retenu par le collège d'experts désigné le 28 décembre 1999 est identique ; que le professeur A... et les docteurs

1er, du Code précité ; "aux motifs que, si les faits ne recouvrent pas un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en revanche l'abstention du Docteur

rédaction issue de la loi n 96-393 du 13 mai 1996 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu le docteur

des deux parties demanderesses à l'annulation des opérations électorales ; qu'ainsi, en affirmant dans ses motifs que l'action n'avait été introduite que par le syndicat UCCS région Alsace et que le docteur

Y..., accidenté le 12 novembre 1990 devait succéder au Docteur Z... dans un cabinet de médecine générale privé ; qu'il s'agissait là d'un projet élaboré qui aurait dû se concrétiser dès le 1er janvier

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant par application de l'article 470-1 du Code de procédure pénale, a dit que le docteur

immeuble sis ... en Paimpol, une attestation certifiant qu'il mettait à sa disposition, dès le 21 mars 1990, ledit magasin; qu'il s'avérait que cet immeuble avait été loué dès le 11 janvier 1990 au docteur

c et 5-3 et 5-4 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée par le docteur