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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
6712a1276a642c49b8713190
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par courrier en date du 8 août 2024, la SARL [5], représentée par son conseil, sollicite une dispense de comparution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ff7b3791a0885c4f65f
1 février 2024
1 février 2024
Ce message a été interprété comme une demande de dispense de comparution.
Source officielleServ. contentieux social
6686e279e74459e0c7ecea25
2 juillet 2024
2 juillet 2024
de comparution DEFENDEUR CPAM DE L’ISERE [Adresse 1] [Localité 2] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 02 Mai 2024.
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21e47251e2b2421668e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de comparution DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 30 Novembre 2023.
Source officielleServ. contentieux social
65a6d22047251e2b24216942
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de comparution DEFENDEUR CPAM DE L’OISE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] dispense de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 30 Novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
679d2d320ed4f7c53edd35cb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [B] agissant en qualité d’ayant droit de Mme [O] [R], décédée le 4 avril 2024, demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée DEFENDERESSE [4], sise [Adresse 1] dispensée de comparution
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f2afbbe97b8c182997bf11
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Date : 8 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE [6], dont le siège social est sis [Adresse 5] [Adresse 2] Dispensée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10ae07cdc6046d479beb03
21 mai 2026
21 mai 2026
DEMANDERESSE Madame [Q] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante, non représentée DEFENDERESSE MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DE SEINE ET MARNE [Adresse 2] [Localité 3] Dispensée
Source officiellePOLE SOCIAL
686828aa4965b5d9df31c42e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions écrites, la [13], qui a formé par courrier du 9 janvier 2025 une demande de dispense de comparution, conclut au débouté de Mme [K], à la confirmation de la décision de rejet
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6620b8cbbd6a8f00086aba3f
17 avril 2024
17 avril 2024
de comparution INTIMÉE : [11] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] Dispensée de comparution
Source officielleServ. contentieux social
68e7a510033cf481c39a3ac4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par courrier du 25 août 2025, reçu le 28 août 2025, la société [10] a sollicité une dispense de comparution et s’est désisté de cette instance.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
64b0e838c42a2105dbc59ca7
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de comparution à l'audience du 6 juin 2023 D'UNE PART, ET INTIMÉE : [8] [Adresse 3] [Localité 6] Dispensée de comparution à l'audience du 6 juin 2023 PARTIE AVISÉE :
Source officielleServ. contentieux social
69d93cfecdc6046d47cd455f
9 avril 2026
9 avril 2026
Par courrier du 9 février 2026, la MDPH a sollicité une dispense de comparution et indiqué que le dossier de M. [P] [V] est régularisé et que sa demande est devenue sans objet.
Source officielleServ. contentieux social
69d698e7cdc6046d478e31c4
7 avril 2026
7 avril 2026
La société [1], par courrier électronique de son conseil du 16 février 2026, a sollicité une dispense de comparution et s’en remet à la sagesse du tribunal sur l’exception d’incompétence soulevée par la
Source officielleChambre Sociale
696f5786cdc6046d47f7c4fd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
[N] n'était ni présent, ni représenté ou excusé et n'avait pas sollicité de dispense de comparution.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c142ad61014a20870539
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans son courrier électronique du 12 mai 2025 joint à la procédure, elle sollicite une dispense de comparution au titre de l’article R. 142-10-4 du Code de la sécurité sociale en précisant s’en remettre
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a51188e6367a63fbf3e853
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de comparution DÉFENDEUR : CPAM DE LA COTE D’OPALE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] dispensée de comparution Nous, Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente, au pôle social du Tribunal
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cc0169a5863c400122
4 octobre 2024
4 octobre 2024
: non comparante Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, non comparant - dispense de comparution PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4],
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d20169a5863c4001d7
4 octobre 2024
4 octobre 2024
: non comparante Représentée par la SELARL MEZIANI ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, non comparante - dispense de comparution PARTIE DÉFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU JURA
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69748e4ccdc6046d47883ebf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une dispense de comparution a également été sollicité.
Source officiellePage 8 sur 378