Elle soutient que : - l'arrêté du 31 janvier 2022 est insuffisamment motivé ; - le dossier de demande d'autorisation est régulier ; - l'étude d'impact du projet n'est pas insuffisante ou incomplète

d'une part, le délit de tromperie suppose que les allégations mensongères aient été proférées antérieurement à la conclusion du contrat, de sorte que la Cour ne pouvait, sans entacher sa décision d'insuffisance

l'immobilier d'exploitation Macif à la société Boissières Parts, à laquelle s'est substituée la société Aspic Violette, n'avait pas été levée par la modification du règlement de copropriété et du descriptif

circonstances, mise en oeuvre dans des conditions respectant la dignité des personnes et s'assurer que cette privation de liberté est exempte de tout traitement inhumain et dégradant ; que lorsque la description

La cour d'appel a relevé que, si la mention manuscrite de la notice descriptive n'avait pas été inscrite par M.

spécifiques du projet et du type d’incidences sur l’environnement qu’il est susceptible de produire (…) 3° Une description des aspects pertinents de l’état initial de l’environnement (…)/ 4° Une description

Ce résumé peut faire l'objet d'un document indépendant ; / 2° Une description du projet, y compris en particulier : / – une description de la localisation du projet ;/ – une description des caractéristiques

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 222-13 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance

fait grief à l'arrêt d'avoir retenu sa responsabilité par suite de l'absence de murs de clôture, alors selon le moyen, que "d'une part, en relevant d'office le moyen tiré de la nullité du "devis descriptif

[1] comme institution cible à déstabiliser, ce qu'illustrent les deux mutineries et la prise d'otages de gardiens de prison les 14 et 15 mai 2024 » ; en statuant par ces motifs hypothétiques et insuffisants

gris (alors que Lionel X... dit qu'il était bleu) mais qu'elle a fourni le numéro exact de l'immatriculation de cette Clio n° 6057 RA 19 mettant formellement en cause Lionel X... qui correspond au descriptif

existante est matérialisée sur les plans et apparaît sur les photographies de l'état des lieux ainsi que sur les représentations graphiques insérées dans la notice descriptive.

Il soutient que : - la décision du 29 octobre 2021 est insuffisamment motivée ; - ses infirmités sont incurables ; - il y a une erreur d'appréciation sur les infirmités 5 et 6, qui sont insuffisamment

qui a instruit le permis ; - l'étude d'impact est insuffisante s'agissant de la description des mesures " ERC " concernant l'avenir du chemin de randonnée, l'Orchis Pyramidal, l'Odontite de Jaubert

REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE QUE L'ADDITION REVENDIQUEE N'ETAIT VALABLE QUE POUR LE CAS PARTICULIER OU LA DENSITE D'ENCARTOUCHAGE DU NITRATE D'AMMONIUM EST DE 0,47 MAIS NULLE POUR INSUFFISANCE

Les requérants soutiennent que l'étude d'impact sur la base de laquelle l'arrêté en litige a été adopté comporte plusieurs insuffisances. 3.

objets militaires comportant un insigne nazi sur un site internet en vue de leur vente en ligne en exposant une photographie desdits objets accompagnée d'une notice, est impropre, ou à tout le moins insuffisant

Sur la légalité de l'arrêté du 21 juillet 2020 : En ce qui concerne le moyen tiré de l'insuffisance de l'étude d'impact : 2.