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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372466cd58014677415325
24 février 2005
24 février 2005
Bernard X... en raison de la description insuffisante des biens saisis, l'arrêt retient que M.
Source officiellecomm
61372192cd580146773f4e28
5 novembre 1991
5 novembre 1991
d'avoir ordonné la mainlevée de la confiscation portant sur la machine Matrot MT 05 F 225, alors que, selon le pourvoi, d'une part, les sociétés Matrot et Agri-Santerre ne s'étant pas prévalues de la description
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59622
8 juillet 1981
8 juillet 1981
DE DESCRIPTION DE L'INVENTION ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'INSUFFISANCE DE DESCRIPTION DOIT ETRE APPRECIEE AU REGARD DE LA POSSIBILITE D'EXECUTION PAR UN HOMME DE METIER; D'OU IL SUIT QUE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206851_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
l'appui de sa requête, Mme A soutient que le projet ne comporterait pas une notice de présentation conforme aux dispositions des articles R. 431-7 et R. 431-8 du code de l'urbanisme, en raison d'une description
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Cette étude ne critique pas la pertinence du dispositif ainsi mis en place même si elle relève une description insuffisante du système proposé en ce qui concerne en particulier le fonctionnement en relais
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01337_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
déclaration loi sur l'eau est incomplet : il ne comprend aucun développement sur les solutions alternatives envisagées ; il ne contient aucune précision quant aux volumes d'eaux prélevés ; il contient une description
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205830_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
public ; ce critère est éminemment subjectif et donne lieu à des notations différentes selon les marchés et le maître d'œuvre qui formule son appréciation ; ce large pouvoir d'appréciation dû à une description
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101130_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Dès lors, ce document compense utilement l'insuffisance de cette notice sur ce point. Enfin, si M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303973_20230801
1 août 2023
1 août 2023
En ce qui concerne les moyens tirés de l'insuffisance de l'étude d'impact : 4.
Source officielle8ème chambre
DTA_2203703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le cadre du mémoire technique venait notamment préciser : " Description des différents protocoles : / en cas de panne ou d'intervention urgente / en cas de signalement et de détections des anomalies de
Source officielle8ème chambre
DTA_2210660_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le cadre du mémoire technique venait notamment préciser : " Description des différents protocoles : / en cas de panne ou d'intervention urgente / en cas de signalement et de détections des anomalies de
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5448f63659ca90a5ec
13 juillet 2011
13 juillet 2011
Sur la demande de nullité de la revendication 2 pour défaut d'application industrielle, insuffisance de description et défaut d'activité inventive La nouvelle revendication 2 est ainsi libellée:'suspension
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114349_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutiennent que : - leur requête est recevable ; - les arrêtés attaqués sont entachés d'incompétence ; - le dossier de permis de construire est incomplet en raison de la description insuffisante
Source officielle3ème chambre
DTA_2206651_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En se bornant à indiquer que le terrain d'assiette " comporte 15 arbres existants qui seront coupés ", la notice descriptive du projet architectural procède à une description insuffisante de l'état initial
Source officielle1ère Chambre
64a50ceeb8594705dbfccc17
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il ne peut dès lors pas être retenu qu'ils sont tous deux du 14 mars 2018 3 - sur la description des prestations Le second devis, qui annulerait et remplacerait le précédent, comporte une description
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65af67eab6c6260008b53070
18 janvier 2024
18 janvier 2024
La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 19 novembre 2021 et Maître [V] [I] désigné en qualité de mandataire avec pour mission de poursuivre les instances en cours et de répartir le cas
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61627776a2bc6369e8386d83
12 décembre 2012
12 décembre 2012
annulé les revendications 1 à 7 du brevet n° FR 2 870 761 pour défaut de nouveauté du fait de la divulgation antérieure au dépôt, - annulé les revendications 1 et 2 du brevet n° EP 1 554 201 pour description
Source officielle1ère chambre civile A
5fda37c798b1f77de5e8eedd
12 septembre 2019
12 septembre 2019
métier, faisant appel à son seul bagage, à la lecture du brevet dans sa globalité, pouvait sans difficulté mettre en oeuvre l'invention, circonstance justifiant le rejet de la demande de nullité pour description
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55db7cff8efb7357601
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actifs le 19 novembre 2021 et Maître [X] [I] désigné en qualité de mandataire avec pour mission de poursuivre les instances en cours et de répartir le cas
Source officielle5ème Chambre
DTA_2405810_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
, d’une part, d’une incohérence entre les divers plans représentant la crèche ainsi que, d’autre part, d’une insuffisance, d’ailleurs constitutive d’une fraude, dans la description de l’état initial de
Source officiellePage 1 sur 691