demandes ; - laissé à chaque partie la charge de ses frais d'instance et condamné les demandeurs aux dépens.

créance. - Condamner Madame [O], au paiement de la somme 5.000 € au titre de l’article700 du Code Procédure Civile, au titre des frais irrépétibles, ainsi qu’aux entiers dépens. » Il expose que sa demande

interdépartementale des notaires de Paris, avec faculté de délégation, et commis un juge, - préalablement et afin d'y parvenir, ordonné une mesure d'expertise portant sur les immeubles, - sursis à statuer sur la demande

à prix ; qu'une parcelle a été vendue à l'amiable en juin 1989 et qu'un jugement du 16 septembre 1990 a constaté l'absence d'enchère pour les deux autres lots ; que Mme Y... a formé une nouvelle demande

relatives au recel successoral des biens dépendant des successions de [S] [U] [M] et de [A] [X] ; - rejeté la fin de non-recevoir soulevée par Monsieur [K] [U] [M] concernant la demande de licitation

Lors de l'audience de plaidoiries du 9 mai 2011, Monsieur X...a fait connaître à la Cour qu'il adhérait à la demande de licitation formée par Madame Z... concernant les deux biens immobiliers, compte tenu

OCCUPAIT LES IMMEUBLES A LICITER ; QUE, SOMMEE DE PRENDRE COMMUNICATION DE CE CAHIER DES CHARGES, VEUVE X...

au nord et à l'est par la bande de terrain ci-dessus, au Sud par la voie publique, à l'Ouest par la parcelle no169 : lot A..., - débouté les consorts Y... de leur demande de licitation, de nouvelle expertise

n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations au regard de l'article 2262 du Code civil, 3°/ que les consorts A... ayant conclu à la confirmation du jugement qui avait admis la demande

Yvette, Antoinette B... épouse de Monsieur D..., demeurant ..., à Sainte Foy lès Lyon (Rhône), 6°) de Monsieur Claude, Julien B..., demeurant ... la Varenne (Rhône), défendeurs à la cassation Le demandeur

[M] [Z] [T] ne s’oppose pas à ces demandes de licitation à l’exception du 4ème lot dont il souhaiterait obtenir l’attribution préférentielle.

[L] [N] en leur appel incident, - confirmer le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Bordeaux le 27 avril 2021 en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande de licitation des

[C] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, -infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : *rejeté la demande de licitation, *dit que les valeurs vénales et locatives du bien résulteront

[G] de sa demande de licitation et d'expulsion, - dit que l'indemnité d'occupation due par Mme [X] à l'indivision est de 55 723,50 euros pour la période entre le 5 janvier 2007 et le 31 décembre 2011,

ou attribuable d'un bien indivis, de la possibilité qu'aurait le copartageant alloti de financer le paiement de la soulte éventuelle à laquelle pourrait donner lieu l'attribution du bien dont il est demandé

Les consorts Z... sont donc fondés en leur exception de nullité, la vente du 23 octobre 1987 est déclarée nulle et Madame Renée X... ne peut pas à ce titre demander la licitation de l'immeuble pour faire

Il sollicite de débouter Mme [X] de sa demande de licitation aux enchères publiques du bien immobilier situé [Adresse 1] à [Localité 2].

défendeurs à la cassation ; Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres a formé, par un mémoire déposé au greffe le 28 mai 1993, un pourvoi incident contre le même arrêt; Les demandeurs