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19 351 résultats pour « contribution à l'entretien et à l'éducation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1b

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

SUR CE : L'appel ne portant que sur la fixation de la résidence habituelle de l'enfant Warren, les modalités du droit d'accueil des parents, la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle

Page 8 sur 968

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TJ

JAF section 3 cab 5

686d62bea2273490db108146

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

à l'entretien et à l'éducation des enfants ; CONDAMNE Monsieur [J] [I] à verser à Madame [G] [M] la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit 200 euros au total, au titre de sa contribution à l'entretien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9bc

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Par jugement du 30 mai 2006, la contribution de Monsieur X...à l'entretien et à l'éducation de chaque enfant a été augmentée à la somme mensuelle de 175 euros, soit 350 euros au total.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e22e

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

du père, notamment au regard des revenus plus importants de la mère, et qu'il convient de réformer le jugement entrepris en fixant la contribution à l'entretien et à l'éducation de chacun de ses enfants

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f9257ade0ebe408da97fb3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

à l'entretien et à l'éducation des [V] et [L] ; CONDAMNE Monsieur [I] [H] à verser à Madame [R] [D] la somme de CENT SOIXANTE QUINZE euros (175€) par mois au titre de sa contribution à l'entretien et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d781

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Monsieur X...ayant sollicité la modification de son droit de visite et d'hébergement sur les enfants et la réduction de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, le juge aux affaires

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100933

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

à la contribution parentale à l'entretien et à l'éducation des enfants, Myriam X... sollicite que sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants soit supprimée à compter du 1er novembre 2014

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bac2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

à charge ; DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause de variation automatique

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

6698150fb60c111a421d7b30

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant due par le père, Monsieur [W] [M] à la mère Madame [T] [B], à la somme de 475 euros par mois, à compter de la présente décision ; DIT que la contribution à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C101085

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

X... à payer la somme de 60 000 FCFP à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun "sans que celle-ci soit indexée", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe04

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

En son mémoire ampliatif enregistré le 11 juillet 2012, elle demande à la cour de réformer la décision en la disposition ayant mis à sa charge une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100754

Cassation

20 juin 2012

20 juin 2012

Philippe X... à lui payer une contribution à l'entretien et à l'éducation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9c9

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

Il a offert de verser une prestation compensatoire à son épouse en capital de 15. 000 euros et dit n'y avoir lieu à contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb51bd3db21cbdd8d4d9

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Attendu que, conformément à l'article 371-2 du code civil, chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants en proportion de ses

Source officielle
TJ

Cabinet 6

6a189cd1cdc6046d47489303

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

l'y CONDAMNE, REJETTE en conséquence la demande de Monsieur [Y] [Z] [N] [K] tendant à la suppression de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, DIT qu'en application des dispositions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d546

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Ce même jugement a fixé la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant à la somme de 1. 000, 00 francs (152, 00 euros) par mois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da48

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Par ses dernières écritures signifiées le 30 septembre 2010, il demande à la Cour de constater son impécuniosité, de dire n'y avoir lieu à paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Dunkerque a prononcéc/Monsieur Y

6253cb97bd3db21cbdd8dd9a

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

Par ses dernières conclusions signifiées le 31 janvier 2011, Monsieur Y... demande à la Cour de lui donner acte de son offre de verser une la contribution à l'entretien et à l'éducation des deux enfants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2ed

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun ; Attendu que formant appel incident, Jaouad X...conclut à ce qu'il plaise à la Cour le dispenser de toute contribution à l'entretien et à l'éducation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100405

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

contribution que la demande du parent par laquelle celui-ci conteste la contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant sollicitée par l'autre parent est subordonnée à une modification des ressources

Source officielle