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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2500222_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par ailleurs, la production d’un unique contrat de chantier, pour une période postérieure à l’arrêté litigieux ne suffit pas à caractériser une insertion professionnelle du requérant sur le territoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd9292b
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Thierry X... a été embauché à compter du 2 janvier 2007, par contrat de travail, dit « contrat de chantier », par la Société Générale de Construction pour exercer la fonction de soudeur, moyennant paiement
Source officielleChambre Sociale
6688de2b676b73dd81b96e2a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[S] [B] a été engagé par la société Cret CIS en qualité de coordonnateur sécurité et de la protection de la santé, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée de chantier pour une période
Source officiellesoc
6137211bcd580146773f1097
8 novembre 1989
8 novembre 1989
lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces contrats", que l'article
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2402224_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
requis ; - la fin de son contrat résulte d’une fin de contrat à durée déterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600790_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Cette condition d’urgence sera en principe constatée dans le cas d’un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d’ailleurs d’un retrait de celui-ci.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600681_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
La condition d’urgence est ainsi en principe constatée dans le cas d’une demande de renouvellement d’un titre de séjour.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300597_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C, directeur général de la sécurité, de la règlementation et des contrôles, à l'effet de signer notamment les refus de séjour et les mesures d'éloignement et M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-188035
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Il lui était reproché d’avoir employé des manœuvres frauduleuses, en l’espèce en établissant un devis, un contrat de chantier et diverses correspondances au nom d’une société dépourvue de toute existence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60225f29c46ac186eaeb1e1e
3 février 2021
3 février 2021
Par avenant en date du 31 décembre 2003, à effet du 1er janvier 2004, le contrat de chantier a été transformé en contrat à durée indéterminée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01156
2 juillet 2015
2 juillet 2015
dirigeant social, que la Société Amber employait deux anciens salariés de la SARL Harpage et avait obtenu la cession de son matériel, de son savoir faire ¿ notamment de ses archives techniques-et des contrats
Source officiellesoc
613723b1cd5801467740d00c
6 février 2001
6 février 2001
, nous nous voyons contraints de vous confirmer la résiliation de votre contrat de travail" ; qu'en affirmant qu'aucun des contrats déterminés ne mentionnait que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502008_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
soutient être entré sur le territoire français pour la première fois en septembre 2021 et s’y maintenir continuellement depuis 2022, se prévaut de son insertion professionnelle dès lors qu’il dispose d’un contrat
Source officielleChambre sociale 4-6
6789f22be53fca3659f6724e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Selon l'article L. 1236-8 du code du travail " La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse
Source officielle6e chambre
615e0e29c25a97f0381f52de
10 juillet 2014
10 juillet 2014
2012 ; que le premier contrat de chantier est irrégulier en ce qu'il ne mentionne pas de motif de recours et qu'en tous cas ses tâches correspondaient à l'activité normale et permanente de l'entreprise
Source officielle6e chambre
603275b6ddf794a9dada73f4
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Le chantier prévu au contrat était le chantier ABS, soit Alcatel Business Systems et le lieu de travail était fixé dans les locaux de la société Alcatel.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e3fc25a97f0381f53e4
27 mai 2014
27 mai 2014
Il n'a intégré définitivement la société dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée qu'après avoir effectué deux missions dans le cadre de contrat de chantiers.
Source officielle1re chambre sociale
63d22a009b3c8605deec1eae
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le salarié fait valoir à titre principal qu'en lui délivrant l'attestation destinée à Pôle emploi le 10 juillet 2015 alors que son contrat de travail ' qui n'était pas un contrat de chantier contrairement
Source officielle8ème chambre
DTA_2309311_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Il travaille depuis 2014 sous couvert de différents contrats à durée déterminée et de contrats à durée indéterminée, avec la société Triomphe sécurité en 2014 et la société Sécu plus en 2022, pour un contrat
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201598_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C qui indique bénéficier de contrats de chantier et décrit son travail de mécanicien et de découpeur de ferrailles. Le préfet de la Guyane n'étant pas représenté.
Source officiellePage 8 sur 1635