X... a été engagé en qualité de soudeur pour travailler sur le chantier de la société Siderba Europe de la centrale nucléaire de Tihange I en Belgique ; qu'il était notamment stipulé que "le présent contrat

Artisan maçon Siren : [...] depuis 2007", - que le contrat de chantier du 12 février 2015 mentionne en entête :"P... Artisan maçon Siren : [...] depuis 2008".

de garantie de passif, ces deux conventions comprenant une clause compromissoire ; que la société, alléguant des déficits afférents à des contrats de chantiers signés antérieurement au protocole d'accord

Licencié pour faute grave par lettre du 4 octobre 2017, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins notamment de requalification du contrat de chantier en contrat à durée déterminée, de reconnaissance

d'un contrat pour le chantier "RN2 Giratoire Vincendo" à compter du 24 avril 2006, faisant suite à un précédent contrat de chantier (Chemin Marine) du 16 janvier au 31 mars 2006, M.

Aux termes d'un contrat de chantier signé le 03 mars 2014, Monsieur [O] [T] a été embauché à compter de cette même date par la SAS JDS CONSTRUCTION en tant que chef de chantier ' pour effectuer des travaux

contrat de chantier conclu avec M.

Y..., ne pouvait être caractérisé comme un contrat de chantier par la seule circonstance que celle-ci était déjà avec ladite association dans les liens d'un contrat de chantier et que le prétendu chantier

[E] [J] [P] [K], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-11.193 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Unédic

X... fait grief à l'arrêt attaqué, qui l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'avoir retenu que son contrat de travail était un contrat de chantier

autres que celui ou ceux mentionnés dans le contrat de chantier.

Le jugement déféré est donc infirmé en ce qu'il a requalifié le contrat de chantier en contrat à durée indéterminée et statuant à nouveau de ce chef, la cour déboute Mme [Y] de sa demande relative au contrat

produit aux débats les contrats de chantier conclus le 18 octobre 2012, le premier signé avec la société Volpi assumant les lots "maçonnerie, VRD, Toiture pool-house, gaine monte-plat, cloisonnement pool

du chantier Golf d'Apremont, dont la société GTM entendait également faire application pour le contrat de chantier sur Lille, comportait une disposition qui violait l'article 30-2 de l'accord régional

principal ou majoritaire ; que les seuls éléments à considérer sont ceux tenant à l'existence d'un chantier à l'étranger, ce qui n'est pas contesté, ainsi qu'à l'usage reconnu de recourir au contrat de

Sur la rupture du contrat de travail Aux termes de l'article L.1238-6 du code du travail, «'La rupture du contrat de chantier ou d'opération qui intervient à la fin du chantier ou une fois l'opération

MOTIFS Sur la requalification du contrat de chantier M.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : [D] [A] a été embauché par la SA CAN en qualité de chef de chantier cordiste ' niveau D, catégorie ETAM, suivant contrat de chantier pour la période du