ou actes des parties d'où résulterait sans équivoque la volonté desdits cocontractants au contrat à durée indéterminée conclu le 1er juillet 1993 en contrat de louage d'ouvrage ou en contrat d'édition

condamner le centre hospitalier de la commune du Marin (97290) à lui verser la somme de 27 600 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'inexécution par celui-ci de ses obligations résultant du contrat

MANITAS DE PLATA LUI AVAIT CONCEDE LE DROIT D'ENREGISTRER EN VUE DE LES REPRODUIRE PAR DISQUES LES AIRS DE MUSIQUE LITIGIEUX, AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, LE CONTRAT

Il a conclu le 23 novembre 2022 un contrat d’édition avec la société VERONE EDITIONS pour la vente de son ouvrage.

portant sur la réalisation d'un livre consacré à la ville de Ronchin et le 23 mai 1996, un contrat d'édition avec l'association "fil de la vie", le montant total des deux contrats excédant la somme de

provenant de la vente, - d'ordonner la résiliation du contrat d'édition entre Monsieur A..., auteur de l'album litigieux, et la société EDITIONS DU COLLECTIONNEUR, origine de tous les délits, lesquels

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2024), le 29 février 2016, Mme [Z], auteur, compositeur et interprète, a conclu avec les sociétés Alter K et Almost musique des contrats de cession et d'édition d'

Z... , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT NON ASSOCIE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "ATELIER LITTERAIRE", A CONCLU LE 23 AVRIL 1965 ET POUR DIX ANS UN CONTRAT GENERAL D'EDITION

La société Presse Média Santé conteste la décision du 2 octobre 2023 de la directrice du centre hospitalier de résilier ce contrat et demande que le tribunal ordonne la reprise des relations contractuelles

, que la première divulgation au public de l'album "Oklahoma Jim" sous forme de prime gratuite, n'était pas prévue par le contrat d'édition signé le 27 novembre 1997, que l'exploitation du personnage Kid

condamner le centre hospitalier de la commune du Marin (97290) à lui verser la somme de 27 600 euros en réparation du préjudice que lui a causé l’inexécution par celui-ci de ses obligations résultant du contrat

que Mme [M] ne justifie pas être titulaire des droits d'auteur sur l'ouvrage 'L'ABC de la psychologie et de la psychanalyse' faute pour elle de produire aux débats le contrat d'édition de cet ouvrage,

La Fondation Brigitte Bardot a réglé le prix du contrat d'édition.

X... de sa demande de résiliation du contrat d'édition, de toutes les demandes en découlant et de sa demande tendant à la condamnation de la société Galerie Z... à lui verser des dommages-intérêts moratoires

infirmatif de ne pas avoir fait droit à sa demande, alors que, selon le pourvoi, d'une part, en déniant à la société Bageca la qualité d'éditeur, cependant que, même lorsqu'il publie, non en vertu d'un contrat

Mme [E] [F] [Y] doit faire figurer, au titre des dépenses engagées par cette dernière et portant sur la maison sise à [Localité 20], une somme totale de 7 245 €, -dit que les prix de cession des contrats

préfecture n’a pas procédé à un examen de sa situation personnelle ; - il est menacé en cas de retour dans son pays d’origine car il est un opposant au président russe à propos duquel il a conclu un contrat

«Ne sois pas triste [B] », « Un objet non répertorié », « Territoire du feuok », « Dans la cité d'[1] décodé », « Départ », « Trou noir », « LSD PARTIE » ; - Rejette la demande de résiliation des contrats