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18 053 résultats pour « contrat d'edition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100531

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Pierre X... et la Sa Editions Adele ont soulevé pour la première fois la nullité de la clause 6 B du contrat d'édition ; Que M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100744

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[H], représenté par la société Editions Adèle, a conclu avec la société Editions Robert Laffont (l'éditeur) un contrat d'édition portant sur un ouvrage intitulé "Le café du pont". 3.

Source officielle
CC

comm

61372307cd580146774048c4

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'avant la signature d'un contrat d'édition de cartes postales à réaliser à partir de ses

Source officielle
CC

civ2

61372405cd5801467741135a

Cassation

20 mars 2003

20 mars 2003

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 mars 2000), qu'un Tribunal a résilié le contrat

Source officielle
CC

comm

613724dbcd58014677418ed1

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

X... a agi en référé, après dénonciation d'un contrat d'édition de modèles qu'il avait conclu avec la société Buroform, en réclamant la cessation de la commercialisation des produits mettant ces modèles

Source officielle
CC

soc

61372513cd5801467741ac6e

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

fascicules de droit sans qu'aucun contrat écrit n'ait été régularisé jusqu'en 1986, date à laquelle ont été signés jusqu'à la cessation des relations contractuelles entre les parties, fin 2002, des contrats

Source officielle
CC

soc

61372170cd580146773f3c69

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

salarié des indemnités de rupture et des congés payés afférents au préavis, l'arrêt a énoncé qu'il ne pouvait être reproché à l'intéressé d'avoir manqué de loyauté en proposant à la société Exaact deux contrats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100172

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

___ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 MARS 2023 La société PML, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 22-13.854 contre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100855

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

l'absence constante et non contestée de contrat d'édition régulier, aucune cession du droit d'exploiter les oeuvres litigieuses n'a pu intervenir ; qu'en estimant que, malgré l'absence de contrat d'édition

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c44204

Cassation

20 novembre 1979

20 novembre 1979

3,35 ET 51 DE LA LOI DU 11 MARS 1957, FIGURER DANS LE CONTRAT D'EDITION, LEQUEL, EN VERTU DE L'ARTICLE 31, ALINEA 1ER DE LA MEME LOI, DOIT ETRE CONSTATE PAR ECRIT; QUE C'EST EGALEMENT A BON DROIT QUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f0

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ATLANTICA la résiliation du contrat d'édition conclu avec Monsieur X... et condamné la S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

elle ; Aux motifs propres que sur la demande de Mmes X... et Y... en résiliation de leurs contrats d'édition : que lorsqu'elles ont signé leurs contrats d'édition, soit le 6 février 2012 pour Mme X..

Source officielle
CC

civ1

Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi forméc/M. Y

60794d029ba5988459c47cb4

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2000) a qualifié de contrats d'édition des conventions de commande de sept CD Roms de vulgarisation

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e85

Cassation

12 avril 1976

12 avril 1976

AU COMMERCE, ET QUE MEME S'IL S'AGISSAIT D'UN CONTRAT D'EDITION ; DERRIDA POUVAIT, EN RAISON DE LA QUALITE DE COMMERCANT DE LA SOCIETE LES EDITIONS TECHNIQUES, ADMINISTRER PAR TOUS MOYENS LA PREUVE

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

662163dbc8ec436236deaaa0

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

la résiliation de plein droit du contrat d’édition.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603718e63f8aeeb345dd368b

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

et que contrairement à ce qu'il affirme il n'existe pas de chaîne de droits entre un contrat d'édition et un contrat de distribution, en raison de leur nature différente', que la SA INTERFORUM 'est libre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100442

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

A la différence du contrat d'édition, le contrat à compte d'auteur est un contrat par lequel l'auteur ou ses ayants droit verse à l'éditeur une rémunération convenue, à charge par ceux-ci d'en assurer

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101401

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

un manquement aux stipulations du contrat d'édition dont M.

Source officielle
CC

civ1

60794ca89ba5988459c46572

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

X..., auteur de cinq albums de bandes dessinées intitulés " Les Passagers du vent " a conclu avec la société Editions Glénat quatre contrats d'édition portant sur ces oeuvres les 31 décembre 1979, 5 septembre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63e49fd55a87f705dec49dec

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Sur la résiliation de plein droit du contrat d'édition Les appelants sollicitent la résiliation de plein droit du contrat d'édition en date du 15 février 2008 soutenant que la société ELLEBORE a failli

Source officielle