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9 561 résultats pour « coefficient 120 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00456

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

collective afférente à son contrat de travail ; que l'obtention du diplôme susvisé par la salariée était explicitement reconnue, dans le cadre de son engagement ; qu'en fixant sa rémunération au coefficient

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01884

Cassation

28 octobre 2014

28 octobre 2014

d'AVOIR condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sébastien X... a été embauché le 26 août 2003 par la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL en qualité de livreur, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd9465e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Cemag, en qualité d'assistant vendeur 1er échelon - filière vente - niveau I degré B coefficient 120, suivant contrat de travail à durée déterminée (pour accroissement temporaire d'activité) à effet du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61634cf11c666ce2d9a48d30

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

118 de la CCN Boucherie Charcuterie, pour un salaire brut de 6.945,34 francs par mois, Par avenant en date du 12 mars 2002, Monsieur [U] [E] a été classé au coefficient 120 de la CNN Boucherie Charcuterie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6160920cdb7ff645d856649d

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 12 avril 2002, M. [W] [C] a été embauché par la société Atrya Sécurité, en qualité d'agent d'exploitation.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

64ae4ac2a1775905dba3bb04

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

des plus faibles de la convention collective applicable, en l'occurrence celle des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie, correspondant à la classe IA, coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060128558704f52e67ff

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Monsieur [J] [Z] a été engagé par la société AMEXBOIS selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 24 octobre 2016 en qualité de commercial sédentaire au coefficient

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abaea97d5920008107fb6

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 08 février 2024 DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3abd3db21cbdd8d250

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

en remplacement d'un salarié absent pour cause de formation ; Qu'à l'issue de ce contrat, il a été embauché à durée indéterminée aux mêmes fonctions d'agent d'exploitation, niveau 2, échelon 2, coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00416

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

de calcul sont totalement contraires à la convention collective, plusieurs accords ayant fixé le taux horaire à un niveau supérieur au SMIC, et ces accords interdisant de maintenir la salariée au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01973

Cassation

26 novembre 2008

26 novembre 2008

: 1°/ qu'il résultait du jugement définitif du conseil de prud'hommes de Toulouse en date du 8 mars 2004 que Mme X... ne pouvait prétendre, en application de l'accord du 17 juillet 1997, qu'au coefficient

Source officielle
CA

17e chambre

6440d864e704a005d1ed7266

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[U] n'a fait l'objet d'aucune discrimination, - constater que le coefficient 120 attaché au poste de M. [U] était justifié, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

615e0e5cc25a97f0381f556e

Appel

10 juillet 2014

10 juillet 2014

engagée par la SARL LES FLOCONS PYRÉNÉENS, qui exploite une chocolaterie-pâtisserie, à compter du 15 juillet 1998 par contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, en qualité de vendeuse, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913ea

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

né au mois de juillet 1973, a été engagé à compter du 25 juin 2002 aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée par la Sarl MCTS Parisiens en qualité d'agent de sécurité niveau 2 échelon 2 coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01709

Cassation

20 octobre 2015

20 octobre 2015

un rappel de salaire correspondant à la différence ; qu'en l'espèce, après examen des pièces versées aux débats, il ressort que : - Monsieur Y... occupait le poste de conducteur stacker programme (coefficient

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Mme [Y] a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2019, avec une reprise d'ancienneté au 13 juillet 2015, en qualité de journaliste, Rédactrice 2ème échelon, coefficient 120

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60331ba9a6a7178d5c2ef0f5

Appel

27 septembre 2017

27 septembre 2017

114 depuis le 1er juin 2011 et jusqu'au 31 décembre 2012, - Position II coefficient 120 entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2015, - Position II coefficient 125 à partir du 1er janvier 2016,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f8

Appel

21 février 2012

21 février 2012

118 et le coefficient 120 ; - le salarié ne rapporte pas la preuve de l'accomplissement des heures supplémentaires qu'il invoque et le type de véhicule qu'il utilisait dans le cadre de son travail ne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01841

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

prétendre au salaire minimum conventionnel correspondant à la nature de l'emploi qu'il occupe et à sa qualification ; que pour débouter monsieur X... de sa demande de rappel de salaire fondée sur le coefficient

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

120 à assistante coiffeuse coefficient 105

Source officielle