AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00456
2 mars 2016
2 mars 2016
collective afférente à son contrat de travail ; que l'obtention du diplôme susvisé par la salariée était explicitement reconnue, dans le cadre de son engagement ; qu'en fixant sa rémunération au coefficient
Source officiellePage 8 sur 479
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01884
28 octobre 2014
28 octobre 2014
d'AVOIR condamné l'employeur aux dépens de première instance et d'appel ; AUX MOTIFS QUE « Sébastien X... a été embauché le 26 août 2003 par la SARL SANTONS MARCEL CARBONEL en qualité de livreur, coefficient
Source officielle