Y... à l'encontre de la société Lavalin international, après avoir constaté que la société CMO et M.

quelque autre titre, de la chose que l'on consent à lui laisser à titre de dépôt ; qu'en l'espèce, les parties civiles avaient fait valoir que, en exécution de la convention des parties qui prévoyait que CMN

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° W 14-24.018 et E 15-17.130 formés par la société CMA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CMB Industries Packaging, dont le siège social est BP 1 à Vourles, 69330

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société CMA

X... ; que a CMA CGM ne rapporte pas la preuve de mesures prises pour préserver M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Manitowoc de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société CMP et Me I...

forme anonyme, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de Me [J] [K], en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Winfood International, 2°/ à la société CMA

la société Sobotram et la société GRP multilogistics, consistait dans des aller et retour entre [Localité 1] et [Localité 3] et était donc entièrement localisé en France, et que les lettres de voiture CMR

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que 8 août 1995, la Caisse mutuelle régionale (CMR

tribunal a violé l'article 5 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, selon le troisième moyen, que pour l'acte coté en premier, seul en litige devant la justice, c'est la cotation soutenue par la CMR

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la Caisse maladie régionale des Pays de Loire fait grief à l'arrêt, de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que la CMR

X..., de difficultés l'opposant à la société Constructions métalliques tourangelles (la société CMT) aux droits de laquelle est la société Barbot CM et concernant les conditions d'exécution du contrat

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Compagnie méditerranéenne de transport (CMT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse fédérale bretonne de Crédit Mutuel (CMB), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par LA CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE FEDERALE BRETONNE DE CREDIT MUTUEL (CMB), dont le siège social