de notification, le greffe en adressera copie accompagnée d'un titre exécutoire à l'organisme débiteur des prestations familiales pour le suivi de la mesure, ASSORTIT la pension alimentaire d’une clause

L'EGARD DES EXPOSANTS DANS LA VIOLATION DE SON OBLIGATION DE RESULTAT DE LEUR DELIVRER UN LOT CONFORME AUX PRESCRIPTIONS CONTRACTUELLES, SANS QU'ILS AIENT A SUBIR D'AUTRE ALEA QUE CELUI RESULTANT DES CLAUSES

la période d'amortissement restant à courir à la date de l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; Qu'en statuant ainsi, alors que la société Les Outaris ne contestait pas l'application de la clause

[O] s’exerceront de manière classique comme suit : Pendant les périodes scolaires : les fins de semaines paires, du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18h ; Pendant les vacances scolaires, sauf

des semaines impaires (dans l’ordre du calendrier) au vendredi suivant (semaine paire) rentrée des classes,chez le père : du vendredi rentrée des classes des semaines paires (dans l’ordre du calendrier

prestations sociales et qu’il appartiendra aux parties, le cas échéant, de saisir cet organisme afin de pouvoir en bénéficier ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause

était plus favorable que l'ancien, qu'il n'entraînait pas de modification de structure de la rémunération et qu'il était fondé sur des éléments satisfaisant aux critères exigés pour la validité de clauses

contribution est due au-delà de la majorité des enfants tant que ceux-ci continueront leurs études ou seront effectivement à charge ; ASSORTIT la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant d'une clause

la rémunération variable étaient ceux qui étaient retenus par la direction générale à laquelle était rattaché le salarié pour l'établissement du compte d'exploitation, ce dont il résultait que la variation

/Un marché est dit à prix ajustable ou révisable lorsque le prix peut être modifié pour tenir compte des variations économiques dans des conditions fixées par le décret mentionné à l'alinéa précédent.

L'article 5 de la convention relatif à la clause de variation du prix de base détaille le mécanisme applicable aux années 2010, 2011 et 2012 selon le résultat net comptable.

la SCP X..., Y...et Z..., la société civile immobilière Les Consacs (la SCI) a donné bail à construction à la société Mac Donald's France une parcelle de terrain ; que ce bail ne comprenant pas une clause

éducation de l’enfant sera versée par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales au parent créancier ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause

permettant de subvenir à ses besoins, sur justification annuelle de la situation de l'enfant majeur par le parent créancier, ASSORTIT la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant d'une clause

études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause

études ou sera effectivement à charge, DIT que le créancier devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause

enfants et ce même pendant les périodes d’hébergement ou de vacances, et au besoin, le condamne au paiement de cette somme ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants d’une clause

effectivement à charge ; DIT que le créancier, Madame [R], devra justifier chaque année de la situation de l’enfant majeur ; ASSORTIT la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant d’une clause