déclaré Mora coupable de blessures involontaires et d'infraction au Code de la route ; "après avoir pourtant constaté que le point de choc est localisé à gauche de l'axe médian dans le sens de circulation

Sylvain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2006, qui, pour entrave à la circulation en récidive, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

[I] [S] tendant à faire reconnaître son droit à l'indemnisation intégrale du préjudice subi lors de l'accident de la circulation survenu le 2 avril 2013 et d'en mettre la réparation à la charge de M.

L'appelant a été victime d'un accident de la circulation survenu le 01er octobre 2012 ; [K] [O] et son assureur reconnaissent devoir indemnisation intégrale.

Z... a été blessé le 28 février 1986 dans un accident de la circulation dont M.

n° 01-17233 du 24 décembre 2001, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Serge X... coupable de l'infraction de "circulation

01-17233 du 24 décembre 2001, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Mohamed X... coupable de l'infraction de "circulation

le dommage ne peut avoir pour cause que le défaut de maîtrise du véhicule ; "1) alors qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que le choc avec le cyclomoteur a eu lieu sur la voie de circulation

[Y] a droit à une indemnisation intégrale du préjudice consécutif à l'accident de la circulation du 17 octobre 2013, de condamner in solidum M.

n° 01-17233 du 24 décembre 2001, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Serge X... coupable de l'infraction de "circulation

n° 01-17233 du 24 décembre 2001, et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que le jugement attaqué a déclaré Serge X... coupable de l'infraction de "circulation

; que la présence de débris de verre et de terre dans le couloir de circulation de l'Opel, à proximité de l'axe médian, implique nécessairement que ce véhicule se trouvait au moment du heurt au-delà dudit

procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le conducteur d'un véhicule automobile (Lazzaro, le demandeur) coupable, pour n'avoir pas circulé

réservée à la circulation en sens inverse pour amorcer un virage, cette manoeuvre ne constitue qu'une faute d'imprudence simple sans causalité certaine avec le dommage car il n'est pas démontré qu'un

Axa fait grief à l'arrêt de dire que la loi allemande est applicable à l'appel en garantie formé à l'encontre du BCF ès qualités et en application de la loi allemande relative aux accidents de la circulation

détenant ou expédiant des tabacs manufacturés en suspension des droits d'accises, à la suite de la découverte de six faux documents administratifs d'accompagnement, émis en 2009, ayant trait à la circulation

Z..., avait affirmé que le véhicule de Mlle Y... se trouvait immobilisé dans le couloir de circulation des véhicules venant en sens inverse par suite d'un déport à gauche provoqué par un véhicule qui lui

[P], ressortissant suisse résidant en Suisse, la suspension de son permis de conduire suisse, la cour d'appel a méconnu les articles 42 de la Convention sur la circulation routière signée à Vienne le 8