Enfin, compte tenu de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à la salariée () de son âge, de son ancienneté, de sa capacité à trouver un nouvel

Mais d'une part, la seule circonstance que le salarié ne lui a jamais remis son relevé d'heures mensuelles ne dispensait pas l'employeur d'assurer le contrôle des heures de travail effectuées.

. ; " aux motifs que des actes d'instruction sont encore à effectuer, afin de déterminer les circonstances précises du crime et les responsabilités respectives des divers intervenants ; que l'information

l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Gilles Y... coupable de coups et violences volontaires ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours ; "aux motifs, d'une part, que le tribunal a tiré des circonstances

pour obtenir des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au lieu de dommages-intérêts pour non-rupture formelle, mais sans invoquer aucune circonstance

la victime et des "éléments objectifs du dossier", sans préciser la nature de ces éléments objectifs ni tenir compte de ce que l'expert balistique avait conclu à l'impossibilité de déterminer les circonstances

considération de la partie civile et pouvant, sans difficulté, faire l'objet d'un débat sur la preuve de leur vérité, au sens de la loi du 29 juillet 1881, dans la mesure où l'article, au contenu très imprécis

la conviction ; "alors que, d'une part, n'est pas suffisamment motivé l'arrêt qui, pour condamner un prévenu du chef d'attentat à la pudeur sur des mineures âgées de moins de quinze ans avec la circonstance

pour seule mention sur le lieu de l'infraction : « nationale N57/Boubs 25 », tout en rejetant le moyen de nullité du procès-verbal servant de base aux poursuites pris de l'indication d'une mention imprécise

des atteintes sexuelles avec violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de Mme Marie-France Z..., en l'espèce en procédant sur elle à des attouchements de nature sexuelle, avec cette circonstance

[S] [U] ne sont ni circonstanciées, ni datées, et attestent d'un horaire de travail de M. [S] [U] très imprécis, étant par ailleurs relevé que la présence de M.

Le X... à la suite du refus qu'elle lui a opposé, la cour d'appel qui affirme que les allégations sont imprécises, que les faits dénoncés ne se sont pas produits sur les lieux du travail, mais au domicile

Enfin, compte tenu de l'effectif de l'entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée à la salariée (3413,24 euros) de son âge, de son ancienneté remontant au premier

. ; "aux motifs que "ni l'emploi du terme générique d'imprimé qui, s'il est imprécis, n'est pas inexact, ni l'indication du téléphone professionnel du destinataire de la facture ne suffisent à caractériser

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par des motifs obscurs et imprécis, qui semblent déduire de l'adultère du mari la preuve du caractère "fantaisiste" de l'affirmation

requises et était en possession de toutes les informations utiles à l'appréciation de la situation ; Constater que les mesures sollicitées et ordonnées par le Président du tribunal de commerce, sont imprécises

déclarer le vol de sa voiture le dimanche 4 février 1996 à 11 h au commissariat de STRASBOURG, après avoir constaté la disparition vers 8 h 30, et prévenu par téléphone le commissariat ; que les circonstances

licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement doit être motivée ; que l'énonciation dans la lettre de licenciement de motifs vagues et imprécis